Instructeur du droit des sols et des autorisations ERP (F/H) - VANDOEUVRE-LES-NANCY
Référence : O054260108001285
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Vandœuvre-lès-Nancy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle Aménagement Économie (composé de 18 agents), le service Urbanisme - Droit des sols est chargé d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de la Ville de Vandœuvre.
Le service Droit des sols et des autorisations ERP est aujourd’hui composé de 3 agents chargés de l’instruction des ADS et des autorisations ERP, de l’accompagnement des projets d’aménagement et de la planification d’urbanisme (PLUi en cours d’approbation), et du suivi de dossiers transversaux (TLPE)
Sous l’autorité hiérarchique de l’adjointe à la Directrice de l’Aménagement et de l’Economie, vous assurerez les missions suivantes :
• Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme
o Instruire, via le logiciel « CARTA@DS », les demandes d’autorisation du droit des sols (permis d’aménager, de construire et de démolir ; déclarations préalables ; certificats d’urbanisme ; demande d’autorisations d’enseignes)
o Analyse autonome des dossiers de demande d’autorisation (ouverture, modification, extension d’ERP)
o Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l’urbanisme
o Consulter le cas échéant les services compétents et personnes publiques
o Assurer le suivi et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d’urbanisme et règles d’urbanisme opposables…)
o Analyser la conformité des constructions
o Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l’urbanisme
o Garantir la conformité des établissements recevant du public (sécurité, accessibilité)
o Transmettre les informations à SITADEL pour statistiques et taxation.
o Suivi des visites périodiques des ERP
o Organisation et participation aux visites de contrôle (en collaboration avec les services techniques ou les commissions de sécurité)
o Gestion des échéances réglementaires (délais d’instruction, recours)
o Analyser la conformité réglementaire (catégorie de l’ERP, effectifs, désenfumage, issues de secours).
• Rédiger les décisions
o Synthétiser les éléments de l’instruction
o Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
o Rédiger des arrêtés municipaux ou des courriers de notification.
o Élaborer des statistiques
• Conseiller et assister les élus, les pétitionnaires et les professionnels
o Accueillir les élus, les agents des communes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous
o Renseigner, conseiller, accompagner et orienter, le cas échant, les pétitionnaires et les commerçants vers les services compétents le cas échéant (autres services de la collectivité, de la Métropole du Grand Nancy, services déconcentrés de l'État, ABF, CAUE…)
o Coordonner les acteurs (services techniques, SDIS, DDT)
Profil recherché
• Formation supérieure (bac+2 minimum) en urbanisme, géographie et/ou aménagement du territoire
• Expérience sur un poste similaire appréciée mais toutes les candidatures, y compris avec peu d’expérience, seront étudiées.
• Le (la) candidat(e) devra connaitre le cadre règlementaire de l’urbanisme et le fonctionnement et l’environnement juridique des collectivités territoriales.
• Avoir connaissances des normes ERP
• Le (la) candidat(e) devra :
o Maîtriser les outils informatiques : pack office et en capacité à utiliser le logiciel « CART@DS » et le Système d’Information Géographique - SIG
o Être en capacité de lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
o Avoir le sens de l’analyse et l’esprit de synthèse,
o Faire preuve de rigueur et d’autonomie, tout en sachant rendre compte,
o Être en capacité de s’adapter à différents interlocuteurs,
o Avoir l’esprit d’équipe.
o Savoir gérer les urgences et les conflits en cas de tensions avec les porteurs de projets
• Le (la) candidat(e) devra être titulaire du permis B valide (déplacements sur le territoire).
• Télétravail partiel possible pour les tâches administratives
Qui sommes-nous ?
Vandoeuvre-lès-Nancy est la deuxième commune la plus peuplée de la Métropole du Grand Nancy et du département français de Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans la région administrative Grand Est.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre CV et Lettre de motivation à
Monsieur le Maire,
Hôtel de Ville,
7 rue de Parme,
BP 10110,
54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 07/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
