INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) - BOIS GUILLAUME
Référence : O076250523001166
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bois-Guillaume
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille indiciaire + Régime indemnitaire + CNAS + 13ème mois € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La Ville de BOIS-GUILLAUME (76 - 15 000 hab. - engagée en transition écologique) recrute un instructeur du droit des sols (h/f) dans le cadre d'un départ à la retraite.
Par voie statutaire ou contractuelle
grades : rédacteur territorial (cat B) ou technicien territorial (cat B)
Poste à temps complet
CONDITIONS D'EXERCICE :
* Travail en bureau ; déplacements sur le territoire de la collectivité
* 39 h - (25 congés + 22 RTT)
* Rémunération statutaire, régime indemnitaire et 13ème mois, CNAS
Placé(e) au sein de la Direction de l'urbanisme, sous l'autorité de la directrice, vous aurez pour missions :
- D'instruire les différentes demandes d'autorisation en matière d'urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée,
- De conseiller les administrés, maitres d'ouvrage, architectes, constructeurs, notaires en matière d'urbanisme.
Information et conseils aux administrés
* Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d'urbanisme réglementaire (droits / procédures) ;
* Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi.
Instruction administrative et technique des dossiers
* Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation des sols : Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d'Aménager, Permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ;
* Instruire les demandes d'autorisation préalable d'enseignes, préenseignes et de publicités relatives au code de l'environnement et du RLPI ;
* Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme ;
* Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l'affichage des dossiers ;
* Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l'objet d'une autorisation du droit des sols ;
* Assister la Directrice dans le suivi des infractions en matière d'urbanisme ;
Profil recherché
Savoirs requis :
* Connaissance dans les domaines de l'urbanisme règlementaire, de l'aménagement, de l'architecture ;
* Connaissance des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme ;
* Maitrise des délais d'instruction ;
* Connaissance des règlementations locales et nationales (Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, droit civil) ;
* PLU, plans de construction, cadastre : lecture, compréhension et application de la réglementation en vigueur
* Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
* Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
* Lecture et analyse de plans, Notions de construction des ouvrages, techniques de représentation spatiale
* Techniques de résolution de conflits
Qualités requises
* Sens du service public et des responsabilités
* Capacité d'organisation, de rigueur et de gestion
* Disponibilité, polyvalence, réactivité
* Autonomie
* Travail en transversalité et en équipe
* Maitrise des outils bureautiques (Word ; Excel ; Outlook) ; Le logiciel métier est Clicmap.
Qui sommes-nous ?
Bois-Guillaume (76) : 15 000 habitants, 220 agents (Ville + CCAS), budget 20 M¤
* Située au nord de la Métropole Rouen Normandie, à proximité immédiate de Rouen, Bois-Guillaume offre à ses habitants une qualité de vie paisible et un dynamisme certain : la commune compte parmi les plus attractives de la Métropole. 10 000 salariés viennent travailler à Bois-Guillaume, notamment au sein de deux parcs d'activités, une antenne du CHU, 2 cliniques, 4 EHPAD, le siège de la Croix-Rouge, le centre hospitalier des Herbiers, l'établissement français du sang, 4 crèches municipales, 8 écoles, un collège, un lycée privé, des complexes sportifs variés, des salles d'expositions et de spectacles, une école de musique intercommunale...
* Avec ses 15 km de sentes, ses 10 km de pistes cyclables, ses parcs et forêts, Bois-Guillaume apparaît comme un véritable écrin entre ville et campagne.
* Les habitants ont élu en 2020 une nouvelle équipe municipale sur la base d'un programme s'articulant autour de quatre axes : la transition écologique, la citoyenneté, le vivre ensemble et l'aménagement durable du territoire.
* La ville reconnaît l'urgence face au changement climatique. Partant du principe que les collectivités ont un rôle essentiel pour l'atteinte des objectifs climatiques à l'échelle nationale, elle s'engage activement dans la démarche CLIMAT - AIR - ENERGIE pour s'aligner avec les objectifs nationaux et métropolitains pour le climat.
* Ainsi, la Ville a créé une association pour d
À propos de l'offre
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Renseignements auprès au Service des Ressources Humaines 02 35 12 24 40
Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur le Maire Hôtel de Ville
31 place de la Libération 76230 Bois-Guillaume
ou via la boite mail rh@ville-bois-guillaume.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
