Instructeur du droit des sols (H/F) - CC DE COEUR DE SOLOGNE

Référence : O041250611001508

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Lamotte-Beuvron
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Date limite de candidature : 11/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon profil € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité du Directeur du pôle Aménagement Durable, vous instruirez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.

- Réception et analyse de la recevabilité, enregistrement et préparation des dossiers d'autorisations liées au droit des sols.
- Suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitations des avis et des besoins d'expertise.
- Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décisions aux maires.
- Informations et conseils aux élus, mairies, pétitionnaires ou mandataires.
- Suivi des contentieux et précontentieux d'urbanisme.
- Organisation des commissions d'urbanisme et rédaction de comptes-rendus.
- Rédaction de délibérations et relevés de décisions.
- Instruction des DIA et exercice du DPU le cas échéant.
- Gestion des dossiers d'acquisition et de cession.
- Procédures acquisitives, de déclassement et de classement du domaine public.

Profil recherché

- Expérience souhaitée en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations d'urbanisme ou à défaut formation solide en lien avec ces thématiques.
- Maîtrise administrative et juridique en droit de l'urbanisme.
- Capacité confirmée de rédaction d'actes administratifs, de courriers et de notes de synthèse.
- Maîtrise de logiciels bureautiques, d'instruction, de bases de données et SIG;
- Qualités organisationnelles et méthodologiques.
- Qualités relationnelles, travail en équipe.
- Capacité d'autonomie et d'initiative, d'analyses et de synthèses.
- Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire.

Qui sommes-nous ?

C½ur de Sologne, une communauté de communes situées à 30 minutes (35 km) d'Orléans, à 1 h 30 de Paris, desservie à la fois par le train et l'autoroute.
Notre territoire réunit 6 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 10 600 habitants grâce aux associations, structures culturelles (cinéma, piscine, ...)
Au-delà de son charme rural, C½ur de Sologne est un pôle économique actif et dynamique avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, et d'entreprises, un pôle touristique avec toute l'année, des événements nationaux et internationaux, contribuant à une identité forte et prospère.
Rejoindre C½ur de Sologne, c'est intégrer une équipe innovante offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de la population (développement économique, tourisme, culture, sport, transition énergétique,...).
Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.

À propos de l'offre

  • Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Président
    Communauté de communes C½ur de Sologne
    place Simone Veil - 41600 LAMOTTE-BEUVRON

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 15/07/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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