Instructeur du droit des sols (h/f) - Clichy-sous-Bois

Référence : O093251106000062

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Clichy-sous-Bois
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
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Date limite de candidature : 05/01/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

* Accueil du public ;
* Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, ...) ;
* Instruction des Enseignes et Pré-enseignes au titre du Code de l'Environnement ;
* Certificats de conformité et fiscalité de l'Urbanisme ;
* Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
* Participation aux procédures de planification urbaine ;
* Constatation des infractions au Code de l'urbanisme, au Code de l'environnement et au Code de la Construction et de l'Habitation et suivi des procédures ;
* Gestion des pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme ;
* Supervision, en appui du responsable du pôle, du travail de l'agent administratif chargé de l'enregistrement des dossiers et de l'accueil.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o093251106000062-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil recherché

* Connaissances solides en matière d'urbanisme réglementaire, de procédures d'instruction des autorisations du droit des sols ;
* Maîtrise des logiciels métiers et des outils de production dématérialisés ;
* Autonomie, rigueur et aptitude organisationnelle (suivi des dossiers, rédaction d'actes administratifs, respect des délais réglementaires...) ;
* Aptitudes relationnelles au regard de la diversité des publics et partenaires.
Une expérience dans un poste similaire est attendue.

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Maire
    Mairie, place du 11 novembre 1918
    93390 CLICHY SOUS BOIS
    mail : recrutement@clichysousbois.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Ingénieur, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 05/01/2026

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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