Instructeur du droit des sols (h/f) - Clichy-sous-Bois
Référence : O093251229000049
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Clichy-sous-Bois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
• Accueil du public ;
• Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, …) ;
• Instruction des Enseignes et Pré-enseignes au titre du Code de l’Environnement ;
• Certificats de conformité et fiscalité de l’Urbanisme ;
• Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
• Participation aux procédures de planification urbaine ;
• Constatation des infractions au Code de l’urbanisme, au Code de l’environnement et au Code de la Construction et de l’Habitation et suivi des procédures ;
• Gestion des pré-contentieux et contentieux de l’urbanisme ;
• Supervision, en appui du responsable du pôle, du travail de l’agent administratif chargé de l’enregistrement des dossiers et de l’accueil.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093251229000049-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
• Connaissances solides en matière d’urbanisme réglementaire, de procédures d’instruction des autorisations du droit des sols ;
• Maîtrise des logiciels métiers et des outils de production dématérialisés ;
• Autonomie, rigueur et aptitude organisationnelle (suivi des dossiers, rédaction d’actes administratifs, respect des délais réglementaires…) ;
• Aptitudes relationnelles au regard de la diversité des publics et partenaires.
Une expérience dans un poste similaire est attendue.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place du 11 novembre 1918
93390 CLICHY SOUS BOIS
mail : recrutement@clichysousbois.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 27/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
