Instructeur du droit des sols/assistant d'études en urbanisme H/F - AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
Référence : O064260116000991
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Pau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) (Pyrénées-Atlantiques - Pau) est un Syndicat Mixte regroupant la plupart des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département des Pyrénées-Atlantiques
auxquels son équipe apporte une expertise et une assistance dans les domaines technique (bâtiment, voirie et réseaux),
juridique, informatique et de l'urbanisme. Les agents de la structure sont les partenaires privilégiés des élus et des
services pour mettre en oeuvre leurs projets.
L'Agence Publique de Gestion Locale (APGL) (Pyrénées-Atlantiques - Pau) recrute au sein du Service Intercommunal
Territoires et Urbanisme, qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d'urbanisme et de développement territorial, un instructeur du droit des sols / assistant d'études en urbanisme H/F à temps complet (emploi ouvert sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe). Le poste est à pourvoir par voie statutaire ou à défaut contractuelle.
Missions :
Sous l'au¬to¬ri¬té du chef de ser¬vice, du responsable du pôle « Application du droit des sols » et en collaboration avec d’autres chargés d’études, il/elle apportera aux collectivités conseil et assistance en urbanisme, principalement en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Au sein d’une équipe pluridisciplinaire, il/elle aura plus particulièrement pour missions :
- d’instruire tout type de demandes d’occupation ou d’utilisation des sols dans le respect des délais et procédures règlementaires (repérage cartographique, complétude des dossiers, préparation des courriers et correspondances, examen technique, rédaction des arrêtés et suivi des dossiers). Pour cette mission, la personne sera amenée à se déplacer dans les services d’urbanisme de différentes collectivités locales, intervenir sur des territoires soumis aux lois Montagne et/ou Littoral et à la législation relative à la protection patrimoniale, échanger avec les pétitionnaires et les conseiller ;
- d’apporter une assistance aux collectivités pour toutes questions liées à l’application du droit des sols (consultation juridique externe et interne au service, prise d’appel et réponses téléphoniques avec recherche/rédaction de notes) ;
- le cas échéant, si le besoin s’en fait sentir, de participer à des études d’élaboration / évolution de documents de planification (PLU(i), en apportant une expertise au niveau de leur traduction règlementaire (règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation,…).
Conditions d’exercice et avantages :
- permis B indispensable car déplacements en collectivités possible et sur l’ensemble du département,
- possibilité de télétravail (1 jour par semaine),
- rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE + CIA),
- CNAS, CAS, participation aux mutuelles santé et prévoyance,
- 12 jours RTT.
Profil recherché
Qualification et expérience :
- formation de niveau BAC + 5 en droit de l’urbanisme et de l’environnement,
- expérience exigée de minimum 3 ans en matière d’instruction du droit des sols dans un contexte de loi montagne et littoral, et d’un territoire soumis à la législation relative à la protection patrimoniale,
- une expérience en contentieux pénal serait un plus.
Compétences :
Il/elle sera amené(e) à avoir de nombreux échanges (personnels des collectivités, élus…) et pourrait être en situation d’assurer la relation et le conseil auprès des adhérents et des pétitionnaires. Il/elle sera familiarisé(e) avec les outils informatiques « métiers » et sera amené(e) à se déplacer en collectivité.
Il/elle justifiera :
- de connaissances avérées en droit de l’urbanisme,
- d’une maitrise des lois montagne et littoral,
- d’une bonne connaissance de l’environnement territorial,
- connaissances en matière de légalité des actes d’urbanisme et de contentieux pénal,
- d’une maîtrise des outils informatiques (suite Office, logiciel Next’ADS d’instruction de autorisations d’urbanisme, logiciels SIG…),
- d’une aisance relationnelle et rédactionnelle,
- d’une capacité d’adaptation à des environnements de travail différents (interventions pour des services d’urbanisme de différentes collectivités territoriales),
- de rigueur, méthode et sens de l’organisation,
- d’une capacité à travailler en équipe,
- de disponibilité et réactivité.
Il/elle témoignera d’un engagement professionnel dans le domaine en question.
Qui sommes-nous ?
Syndicat mixte qui regroupe la plupart des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale du département des Pyrénées-Atlantiques auxquels son équipe apporte une expertise et une assistance dans les domaines technique (bâtiment, voirie et réseaux), juridique, informatique et de l'urbanisme. Les agents de la structure sont les partenaires privilégiés des élus et des services pour mettre en œuvre leurs projets.
À propos de l'offre
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Animé(e) par les valeurs du service public, impliqué(e) et volontaire, vous souhaitez vous investir dans une équipe pluridisciplinaire, envoyez votre candidature, comprenant une lettre de motivation manuscrite, un curriculum-vitae, le dernier arrêté de position administrative le cas échéant ainsi qu’une copie des diplômes et des formations, avant le 16 février 2026, par mail à recrutement@apgl64.fr
Pour tout renseignement : Christophe DORKEL ou Lionel VIZERIE (05 59 90 18 28)
Le poste est basé à Pau et à pourvoir le 20 février 2026. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 20/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
