Instructeur du droits des sols - BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'Agglomération Marne et Gondoire
Référence : O077240814000234
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bussy-Saint-Martin
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La CAMG assure l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols pour 17 communes, à l'exception de la vérification des conformités.
- D'accueillir et renseigner les pétitionnaires et les professionnels qui le souhaitent (au téléphone et/ou lors des rendez-vous) ;
- De renseigner et conseiller les élus sur les projets et sur les procédures à mettre en place ;
- D'examiner la recevabilité des dossiers, suivre et organiser toute l'instruction technique, en concertation avec les services intéressés jusqu'à la proposition d'un projet d'arrêté aux communes ;
- De travailler sur le logiciel métier Cart@DS, qui sert d'interface avec les communes et les services consultés (Plat'AU);
- De traiter les demandes d'autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée ;
- De participer aux réflexions et être force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanisme, dans le cadre de l'assistance de la CAMG aux communes sur la révision et la modification de leur PLU (en lien avec le service Planification de la CAMG).
Profil recherché
- Expérience significative en instruction droit des sols ;
- Connaissance et respect des procédures et des délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
- Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et d'une manière qualitative.
- Travail sur les échanges de pratiques et veille juridique
Qui sommes-nous ?
Située dans le nord de la Seine-et-Marne à 25km à l'est de Paris, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire est la 3ème agglomération du département avec 107 949 habitants et 20 communes. Au cur de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée pour les deux tiers de son territoire et sur la rive droite (Nord) de la Marne pour un tiers, cet espace périurbain s'insère dans un bassin de vie de plus 280 000 habitants.
À propos de l'offre
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Envoyer Lettre de motivation et CV avant le
Service des Resssources Humaines
Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Monsieur le Président de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly - 1 Rue de l'Etang - CS 20069 Bussy Saint Martin
77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
ou par mail : recrutement@marneetgondoire.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif , Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 13/10/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
