Instructeur du droits des sols - RILLIEUX-LA-PAPE
Référence : O069251121001251
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Rillieux-la-Pape
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction de l'aménagement le service Droits du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus avec la création d’environ 300 logements par an , 300 déclarations préalables de travaux ( piscine, clôture, extension, ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.
Sous l’autorité du chef de service vous vous avez la responsabilité de l’intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d’une équipe de 6 personnes
Instructeur ADS
Instruction des ADS au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme : enregistrement et suivi des dossiers sur cart@ds, examen technique et réglementaire des dossiers, consultation des services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, rédaction des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités (recevabilité, proposition d'arrêté d'autorisation ou de refus…), etc.
renseignements des pétitionnaires ou maître d'ouvrage en vue de dépôt de dossiers et conseille orientation vers les services compétents (archi conseil...)
gestion des CU opérationnels
réalisation des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers
participation aux séances architecte conseil,
participation occasionnelle aux négociations avant dépôt, aux permanences des élus ou aux réunions publiques
suivi des Déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux visite de conformité et rapport de recollements
Contrôle et suivi des infractions
Suivi des contentieux
Autres missions :
en cas d'absence de l'agent d'accueil, peut être amené à assurer l'accueil et le renseignement de 1er niveau
veille technique quant à l’évolution de la réglementation
Profil recherché
Profil
Formation Droits et Urbanisme / DU IDS
Expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme réglementaire connaissance du Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Maîtrise outils bureautique classiques (Word, Excel, PowerPoint…), Cart@DS serait un plus
Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme
Capacité rédactionnelle
Techniques de négociations
Accueil, écoute, sens du service public (qualité et image de la Ville), vulgarisation, conseil, orientation, pédagogie, diplomatie mais également rigueur et fermeté
Capacité d’adaptation et de travail en équipe
Anticipation, planification et gestion des priorités et de l’urgence
Sens des responsabilités, disponibilité, discrétion et confidentialité
Participation à l’animation, à la réflexion et à la transversalité du service Urbanisme de la Direction du Développement Urbain
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivatin
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 06/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
