Instructeur du Service application du droit des sols (H/F) - Haut-Bugey Agglomération

Référence : O001250812000183

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Oyonnax
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 12/09/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Descriptif de l'emploi :

Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme au sein du pôle Développement du Territoire, et sous l'autorité de la responsable du service " Foncier - Application du
Droit du Sol

Missions ou activités :

L'instruction des autorisations et demandes de renseignements relatifs à l'application du droit des sols, notamment :
-L'enregistrement, l'étude, l'analyse au regard des règles
d'urbanisme en vigueur, la consultation des acteurs concernés (Communes, Etat, Pompier, ABF, Concessionnaires, etc...), la demande de pièces complémentaires, la majoration des délais, la préparation des arrêtés.
- La préparation et l'envoi de tous les courriers nécessaires aux différentes phases d'instruction,
- L'enregistrement et le suivi des dossiers dans le logiciel dédié,
- L'accueil téléphonique et physique des pétitionnaires,
- L'archivage des dossiers.

A titre secondaire :
Dans le cadre des missions du service relatives au foncier, l'agent sera amené à contribuer à la gestion administrative des
dossiers foncier en accompagnement de l'agent en charge de cette mission au sein du service.

Profil recherché

Niveaux de formation requis : (Bac +2 souhaité)
Expérience demandée en secrétariat et procédures administratives, de préférence en collectivité territoriale et dans le
domaine de l'urbanisme
- Maîtrise des outils bureautiques
- Capacité rédactionnelle
- Capacité technique d'analyse de plans,
- Capacité relationnelle et pédagogique vis-à-vis des élus et du public.
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de l'environnement territorial et
du droit public appréciée,
Qualités souhaitées
- Méthode et rigueur
- Esprit d'équipe, sens du contact,
- Sens du service public

Qui sommes-nous ?

Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, la Communauté d'agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.

À propos de l'offre

  • Caractéristiques du poste :
    Recrutement par voie statutaire ou contractuelle.
    Emploi des rédacteurs (B).

    Poste à temps complet
    Une lettre de candidature accompagnée d'un CV détaillé et, pour les fonctionnaires, du dernier arrêté de situation doivent
    être adressés par mail (emploi@hautbugey-agglomeration.fr) à :
    Monsieur le Président de Haut Bugey Agglomération 57 rue René - 01100 Oyonnax

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/10/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Instructeur gestionnaire du domaine public (H/F) basé sur le site routier de Chazey-Bons

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 12 août 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Ingénieur déchets H/F - PAYS DE GEX AGGLO

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 11 août 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chargée de mission vélo et activités de pleine nature - 3CM

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 21 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Gestionnaire urbanisme et foncier - BEYNOST

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 18 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale
  • CHARGE.E DE MISSION PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE ET EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (F/H)

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 17 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Directeur adjoint entretien exploitation (h/f) - Conseil départemental de l'Ain

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 15 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale