INSTRUCTEUR EN DROIT DES SOLS (F/H) - Communauté Urbaine Caen La Mer
Référence : O014250610001055
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Caen
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du chef de service commun ADS, vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers liés au droit des sols dans la catégorie "non-complexe" : certificats d'urbanisme opérationnels, permis de démolir, déclarations préalables, permis de construire non-complexes, etc.
Vous rédigez les arrêtés, rapports et courriers relatifs aux questions relevant du Code de l'urbanisme ou du Code de l'environnement et participez, si nécessaire, au suivi du précontentieux et du contentieux en liaison avec le service juridique.
Vous êtes amené à rencontrer les pétitionnaires ou des professionnels avec l'élu en charge de l'urbanisme ou en entretien individuel.
Vous travaillez au sein d'une équipe et en transversalité avec certains services techniques des collectivités (eau, assainissement, infrastructures, etc.).
- Dans le cadre de l'instruction des déclarations et des demandes d'autorisation, vous vérifiez la conformité des demandes au regard des textes réglementaires encadrant le droit des sols et l'environnement.
- Assurant la gestion et le suivi administratif des dossiers (de l'instruction à l'archivage), vous appliquez, pour chaque catégorie d'autorisation, les procédures communes au service et gérez les délais pour prendre les décisions avant autorisation tacite.
- Vous rédigez et proposez aux élus les projets d'arrêtés de décisions, les demandes de pièces manquantes et tous les documents relatifs aux dossiers traités, et vous réalisez le suivi statistique.
- Dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux, vous participez à l'accompagnement de l'autorité compétente en lien avec le service juridique.
Profil recherché
- De formation supérieure en urbanisme, vous avez une connaissance fine en règlementation du droit des sols (Code de l'urbanisme et droit de l'environnement) et des notions de base sur les Codes liés (civil, rural, construction, habitation), ainsi qu'une mesure des enjeux de l'urbanisme pour les collectivités.
- Vous maîtrisez les procédures et délais d'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme, ainsi que leurs champs d'application.
- Vous possédez des capacités pour la lecture de plans et l'analyse de documents de planification (PLU, PPR, etc.) et des différentes réglementations. Vous savez détecter des problèmes et proposez des solutions alternatives.
- Disposant de qualités relationnelles, vous savez faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d'ouverture d'esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (direction urbanisme et autres directions), dans une démarche de communication positive et constructive.
- Méthodique, rigoureux et organisé, vous savez respecter des délais (procédures réglementaires encadrées), rendre compte et alerter.
- Vous savez faire évoluer vos pratiques professionnelles.
- Aisance avec les fonctionnalités des outils bureautiques du pack office Windows (Word, Excel, Outlook).
- Une pratique du logiciel métier Cart@ads, serait appréciée.
- Esprit d'analyse et de synthèse, aisance rédactionnelle, autonomie, dynamisme, agilité et disponibilité.
- Permis B.
À propos de l'offre
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- Poste à temps complet basé à l'Hôtel de la Communauté Urbaine,
- Télétravail possible,
- Participation complémentaire santé sous conditions,
- Participation aux frais de transports collectifs ou forfait mobilité,
- CLAS,
- Conciergerie,
- Association sportive et de loisirs.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
