Instructeur en droit des sols (h/f) - Commune de Mouans-Sartoux

Référence : O006251128000225

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Mouans-Sartoux
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

En tant qu’Instructeur, vous êtes chargé de l’instruction et du suivi des autorisations d’urbanisme et des Autorisations de Travaux (AT), ainsi que de la participation aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La prise de fonctions est souhaitée dans les meilleurs délais afin d’assurer la continuité des missions de la collectivité.

• Instruction des autorisations d’urbanisme et AT : traitement des demandes dans le respect du PLU et du Code de l’urbanisme, consultations des services compétents, rédaction des courriers et arrêtés ;
• Participation aux procédures d’évolution du PLU : suivi en concertation avec la hiérarchie et le bureau d’études, contribution à la rédaction des documents réglementaires ;
• Participation aux instances consultatives : préparation et participation aux commissions d’urbanisme et aux commissions d’accessibilité pour l’examen des dossiers ;
• Accueil et accompagnement du public : réception sur rendez-vous des administrés et des professionnels, conseils et explications sur les démarches et autorisations ;
• Contribution au fonctionnement général : collaboration avec les différents acteurs internes et externes pour garantir la qualité et la conformité des instructions.

Contraintes liées au poste :
- Permis B requis (déplacements ponctuels) ;
- Horaires administratifs avec amplitude variable en fonction des commissions ou réunions de travail.

Avantages liés au poste :
- Régime indemnitaire (IFSE et CIA) ;
- Prime de fin d’année ;
- Participation financière à l’utilisation des transports en commun pour les trajets domicile/travail ;
- Participation employeur à la protection sociale complémentaire (contrat de prévoyance et mutuelle santé) ;
- Activités et réductions proposées par le Comité d’Œuvres Sociales (COS) ;
- Accès à la cantine Bio de l’établissement scolaire à proximité.

Profil recherché

Le candidat dispose d’une formation supérieure (BAC +2 minimum) dans le domaine de l’urbanisme, du droit, de l’aménagement ou du bâtiment, et idéalement d’une première expérience en instruction des autorisations d’urbanisme.

• Maîtrise du Code de l’urbanisme et capacité à analyser des dossiers techniques ;
• Lecture de plans et compréhension des procédures réglementaires ;
• Connaissance du Code de la construction et du Code général des collectivités territoriales ;
• Maîtrise des outils informatiques, des plateformes de dématérialisation et idéalement d’un SIG ;
• Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles, rigueur, organisation et autonomie ;
• Sens du service public, capacité d’analyse et d’adaptation à des activités variées.

Qui sommes-nous ?

Ville de Mouans-Sartoux
Direction des Ressources Humaines
BP 25
06371 MOUANS-SARTOUX Cedex

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 3 mois

    Envoyer CV et lettre de motivation à :
    Monsieur le Maire
    Hôtel de Ville
    3, place du Général de Gaulle
    CS 70107
    06371 MOUANS SARTOUX

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 05/01/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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