Instructeur en droit des sols (h/f) - Sevran

Référence : O093250227000305

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Sevran
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 28/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Service : Direction de l'urbanisme

La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et oeuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.

Le pilotage de l'instruction des autorisations d'urbanisme et la garantie d'en assurer la sécurité juridique sont ainsi des enjeux majeurs du développement de la collectivité.

Aussi, sous l'autorité du responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez les missions inhérentes à l'instruction des autorisations du droit des sols : de la réception du public à la gestion et instruction des autorisations administratives (autorisations, certificats, déclarations et permis) aux visites de chantier et contentieux.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Réception du public et des professionnels avec mise à disposition et explications du règlement du PLU ;
- Réception, enregistrement, saisie et suivi informatique des dossiers (urbapro) : autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, certificat d'urbanisme, déclaration préalable à la réalisation de travaux, permis d'aménager, de construire et de démolir
- Dans le cadre du guichet unique : enregistrement des dossiers de demande d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux d'habitation dans un immeuble existant, de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement ;
- Instruction complète des dossiers avec prise en compte des consultations des services extérieurs ;
- Rédaction des arrêtés ;
- Suivi des autorisations sur le terrain (visites de conformité, contentieux...) ;
- Rédaction des correspondances liées aux dossiers traités et aux questions relatives au droit de l'urbanisme ;
- Tenue des registres, classement des dossiers ;

RELATIONS INTERNES :
- Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Logement, du Développement Economique, du -Développement Durable, des Services Techniques et le Pôle Tranquillité Publique.

RELATIONS EXTERNES :
Préfecture, Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Inspection Générale des Carrières de Paris, Bureau Prévention de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Profil recherché

- Avec de solides connaissances en droit public et de l'urbanisme, vous disposez d'une qualité d'écoute et de communication.
- Vous faites preuve de rigueur quant au respect de la réglementation et maîtrisez la lecture de plans et les outils bureautiques.

Compétences exigées :
- Maîtrise des enjeux de l'urbanisme et de l'architecture pour les collectivités locales ;
- Notions approfondies de Droit Public, du Code de l'Urbanisme et connaissances du Code de l'Environnement et du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- Capacité à assurer les relations avec les différents partenaires (Préfecture, Procureur, DRIEA, IGC, ENEDIS, ...) ;
- Sens de l'initiative et des responsabilités ;
- Communication, capacité à travailler en équipe;
- Discrétion professionnelle ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Qualité rédactionnelles indispensables ;
- Efficacité, rapidité d'exécution ;
- Autonomie.
- Intervention sur le terrain.

Qui sommes-nous ?

La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à coeur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et uvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.

À propos de l'offre

  • Si ce poste est susceptible de vous intéresser, je vous invite à transmettre votre candidature (lettre de motivation et un cv actualisé) à l'attention de Monsieur le Maire, ou directement auprès de la Direction des Ressources Humaines par mail grp_recrutement_drh@ville-sevran.fr
    Monsieur le Maire
    Mairie de Sevran
    28 avenue du Général Leclerc
    93270 SEVRAN

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 28/04/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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    • Localisation : Seine Saint-Denis (93)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement d'Ile-de-France (DRIHL)
    • En ligne depuis le 28 février 2025
    ministères aménagement du territoire transition écologique