Instructeur en urbanisme - COM CNES DU VAL DE DROME

Référence : O026250516000734

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Eurre
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 16/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au sein d'un service urbanisme mutualisé entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et les communes de son territoire.

Dématérialisation :
* Accompagnement à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme : dépôt en ligne par les particuliers, réception par les communes, ...
* Gestion et suivi des DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner)
* Classement, Archivage

Instruction et gestion des demandes d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) :
* Effectuer l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA / PC / DP / PD / CUb), en lien avec les différents services internes ou externes compétents (DDT / SDIS / STAP /DREAL /...). Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d'urbanisme en vigueur.
* Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition...
* Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en lien avec les services urbanisme des communes et accueil téléphonique des pétitionnaires ayant un dossier en cours d'instruction
* Rédiger courrier et notes administratives.

Missions complémentaires :
Contribuer aux missions exercées par le service urbanisme, notamment pour l'élaboration du règlement du futur PLUI

Profil recherché

* Expérience dans un poste similaire
* Connaissances en droit de l'urbanisme, droit administratif
* Pratique de l'outil informatique et utilisation d'un SIG, de la lecture des plans et des documents d'urbanisme
* Rigueur et sens de l'organisation
* Qualités relationnelles
* Sens du travail en équipe
* Bonne expression écrite et orale
* Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
* Assurer une bonne transmission de l'information

À propos de l'offre

  • Candidature à adresser à Monsieur le Président de la CCVD.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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