Instructeur et gestionnaire des dossiers Sanctions Administratives (SA), SCOP et Conseillers du salarié
Référence : 2025-1937749
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DDETS du Nord
DDETS NORD - Localisation : Résidence administrative Lille, affectation au siège de la DDETS du Nord
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
• Participer au bon fonctionnement de la SCT en collaboration avec les autres agents du service, assurer la gestion de la boîte aux lettres électronique institutionnelle du service et son archivage régulier
• Gestion des SCOP pour les 5 DDETS de la région Hauts de France et des groupements d'employeurs
• Référent et gestionnaire pour la direction Travail59 de la base SIPSI
• Gestion des conseillers des salariés ; élaboration de la liste, suivi des bilans, prise en charge de l’organisation de la réunion annuelle… (sauf remboursements de frais),
• Assurer le suivi administratif et la co-instruction des sanctions administratives et des transactions pénales,
• Référent et gestionnaire pour la direction Travail59 de la base SIENE
• Des missions complémentaires pourront être attribuées en fonction de l’évolution de l’organisation des services du champ travail
Liaisons hiérarchiques
L’instructeur/gestionnaire de dossiers en charge des SA, SCOP et CS est sous la responsabilité hiérarchique directe du ou de la Responsable de la Section Centrale Travail.
Liaisons fonctionnelles
L’instructeur/gestionnaire de dossiers en charge des SA, SCOP et CS assure sa mission en relation avec l’ agent de secrétariat en charge de la Section Centrale Travail et reçoit ses consignes du Responsable de la Section Centrale Travail et du responsable du Pôle Travail Nord-Lille ou de son adjoint(e) en l’absence de ce dernier.
Profil recherché
Connaissances techniques:
-Utilisation des applicatifs métiers SUIT et SIPSI
-Connaissance de l’applicatifs métier DACCORD
-Maîtrise des applications LIBRE OFFICE, WORD et EXCEL
-Connaissance des techniques documentaires notamment par NTIC
-Connaissance de la législation sur les SA et CS
-Maîtrise de la réglementation sur les SCOP
Savoir-faire:
-Travail en équipe
-Rendre compte de son activité
-S’organiser
Savoir-être:
-Discrétion
-Rigueur
-Expression orale
-Expression écrite
-Autonomie
-Disponibilité
Le poste est accessible aux contractuels et par voie de détachement.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- francois.voet@nord.gouv.fr
- olivier.moyon@nord.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDETS assure le déploiement des politiques publiques d’insertion sociale, d’intégration, de développement de l’emploi, d’accès et d’effectivité des droits, de l’accès et du maintien dans le logement, du travail ainsi que la territorialisation des stratégies transversales prioritaires dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan Logement d’abord, politique résorption des bidonvilles, politique d’asile et d’intégration des étrangers primo-arrivants dont la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés etc.), en articulation avec le niveau régional. Pour ce faire, la DDETS assure notamment une prise en charge spécifique et adaptée des personnes vulnérables.
La DDETS participe à faire converger offre et demande d’emploi, en cohérence avec les besoins du territoire et des publics.
Aussi, la DDETS assure l’application effective des conditions légales et conventionnelles relatives aux conditions de travail et de l’emploi par de l’information, du contrôle ainsi que de l’appui à la qualité du dialogue social.
Descriptif du service
Pour le ressort territorial du département du Nord :
Assurer la veille juridique concernant les textes et la jurisprudence
Conseiller les usagers et les services juridiques
Délivrer ou renouveler des titres ou des documents
Mettre en évidence des irrégularités, le cas échéant
Réaliser des contrôles de conformité sur pièces au regard des réglementations internationales et nationales s’appliquant aux activités concernées
Rédiger des propositions de rectification ou des actes d’investigation tels que procès-verbal, rapport ou lettres d’observations et des propositions de suites à donner aux irrégularités constatées
Suivre les délais de recours et de mise en conformité
Vérifier le respect des obligations déclaratives
Procéder à l’enregistrement et au contrôle le cas échéant des accords d’entreprise
Assurer la liaison entre les services du pôle Travail et les partenaires institutionnels (Préfecture, Tribunaux, Services déconcentrés de l’État, DREETS, URSSAF…)
Assurer le suivi pénal de l’activité des unités de contrôle du pôle Travail 59
Assurer le suivi des sanctions administratives et des transactions pénales.
Assurer le secrétariat du responsable du Pôle Travail 59 et de la responsable adjointe du Pôle Travail 59
Composition et effectifs du service:
1 IT (A) chef de services
2 SA (B)
2 CT (B)
3 Adjoints administratifs (C)
À propos de l'offre
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Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:
- Participer à l’intérim des instructeurs/gestionnaires de dossiers de la Section Centrale Travail en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers. -
Vacant à partir du 01/08/2025
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Secrétaire
