Instructeur foncier agricole
Référence : AGRI_2025-28-A5D3800042-50928
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38)
DDT(M)38 - Localisation : GRENOBLE CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Mise en œuvre des outils et procédures réglementaires relatifs à la défense et à la préservation du foncier agricole.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Animation de la CDPENAF :
Concernant les dossiers d’autorisation d’urbanisme et les dossiers d’étude préalable agricole en lien avec le décret sur la compensation collective agricole :
- Instruire les dossiers
- rédiger les rapports de présentation
- présenter les dossiers en séance
- rédiger les avis de la CDPENAF et contribuer à la rédaction du compte rendu
Participer à la rédaction du règlement intérieur de la CDPENAF
Coordonner l’animation liée à la CDPENAF (interservices DDT, partenaires extérieurs : porteurs de projet, bureaux d’études, élus…)
Avis DDT, volet foncier agricole, sur documents d’urbanisme : appuyer le chargé de mission dans les avis à rendre sur les documents d’urbanisme, sur le volet agricole.
Analyser pour le SADR les permis de construire en zone agricole au regard du lien et de la nécessité du projet avec l’exploitation agricole. Participer à la révision du protocole de construction en zone agricole.
Compensation collective agricole : suivre la mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole validées en CDPENAF : consigner les fonds auprès de la banque des territoires ou auprès du GIP FIDAA quand c’est nécessaire, suivre la réalisation des mesures, organiser si besoin l’émergence et la sélection de projets alternatifs et suivre leur mise en œuvre.
Binôme avec l’agent en charge du contrôle des structures : assurer le remplacement de l’agent si besoin.
CHAMP RELATIONNEL :
Partenaires internes et externes : autres gestionnaires, chef d’unité et chef de service, autres services de la DDT, professionnels agricoles et élus de collectivités, chambre d’agriculture, banque des territoires, SAFER, DRAAF, MASA.
Responsable hiérarchique direct : chef d’unité.
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance de l’agriculture
Intérêt pour la thématique du foncier agricole, connaissances réglementaires sur le foncier agricole et l’urbanisme
Compétences bureautiques et rédactionnelles
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, organisation et respect des délais
Capacité de synthèse
Autonomie, esprit d’initiative
Aptitude au travail en équipe
Qualités relationnelles
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Agriculture et Développement Rural
17 boulevard Joseph Vallier
38040 GRENOBLE Cedex 9
Descriptif du service
Service SADR : 25 agents, domaines : agriculture, développement rural sur l'Isère.
Unité FT : 6 agents, gestion des sujets ayant trait au foncier agricole, des Groupements Agricole d’Exploitation en Commun, des crises conjoncturelles ou climatiques et de leur prévention, du contrôle des structures, de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).
Travail en collaboration avec autres unités du service et autres services de la DDT.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Ségolène NAVILLE – cheffe de service
tél : 04 56 59 44 11
mail : segolene.naville@isere.gouv.fr
Bénédicte Bernardin – chef d’unité
Tél : 04 56 59 45 23
mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 28/12/2025
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Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
