Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme - C.C. DES HAUTS DE FLANDRE

Référence : O059250820000365

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Bergues
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 19/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Au sein du pôle Services techniques et Aménagement, le service Application du droit des sols, compte 4 agents. La CCHF souhaite optimiser la qualité du service rendu aux usagers en renforçant l'équipe d'un poste d'instructeur supplémentaire :
- 1 chef de service,
- 3 instructeurs gestionnaires des autorisations d'urbanisme,
- 1 assistante administrative ;

L'agent aura pour mission de participer à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme, permis de démolir) pour le compte des communes membres/adhérentes de la CCHF.

Sous la responsabilité du chef de service, vous instruirez les dossiers des projets des habitants de la CCHF. Vous serez notamment en charge de :

1) Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Etablir la recevabilité des dossiers selon les conditions réglementaires applicables ;
- Assurer la réception et l'enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié (OXALIS) ;
- Réaliser l'examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
- Assurer le lien avec l'ensemble des services concernés tant en interne qu'extérieurs (concessionnaires, ABF) ;
- Assurer la réception de l'ensemble des avis rendus ;
- Analyser les avis rendus ;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques ;
- Etablir une proposition de décision en adéquation avec la règlementation ;
- Archiver les dossiers.

2) Conseil et information des maires et demandeurs :
- Informer, conseiller sur les dossiers instruits à la demande des maires et des pétitionnaires ;
- Assurer l'information et le lien avec les communes en cours d'instruction.

3) Récolement des travaux :
- Déplacement sur le terrain ;
- Contrôle de la conformité des travaux.

Profil recherché

Vous possédez les connaissances fondamentales en droit de l'urbanisme, construction, voirie et architecture pour instruire vos dossiers en toute autonomie, conseiller les communes et les usagers.

Vous avez une aisance avec les outils numériques et notamment le logiciel métier OXALIS. Vous savez lire et interpréter les différents supports graphiques.
Vous êtes reconnu pour votre rigueur, vos capacités d'analyse et de synthèse. Vous vous appuyez sur votre sens du travail en équipe pour mener à bien vos projets.

La CCHF vous propose un emploi permanent dans un établissement en pleine évolution et qui uvre pour le bien commun.

Vous avez le sens du service public ? Vous cherchez une structure dans laquelle vous aurez des projets ambitieux à mener ? Vous disposez des compétences nécessaires pour le poste ? Alors n'attendez plus et rejoignez-nous !

Qui sommes-nous ?

Entre la métropole lilloise et le bassin industriel du dunkerquois, aux frontières de la Belgique et du département du Pas-de-Calais ; la Communauté de Communes des Hauts de Flandre est un territoire à dominante rurale.
Terre de projets exprimés à travers ses compétences, la
CCHF, collectivité créée en 2014, joue un rôle
fondamental dans la structuration et le développement
de son territoire et propose des services répondant aux
besoins de ses usagers.
Réputée pour son authenticité et son patrimoine, la CCHF
est également une terre de caractère, riche d'histoire, de
paysages et de traditions.

À propos de l'offre

  • Habilitations/Permis
    Permis B. Déplacements possibles sur les 40 communes du territoire.

    Modalités d'exercice
    Rémunération statutaire + IFSE versé mensuellement + CIA versé annuellement (selon notation à l'entretien professionnel) + 13ème mois
    Poste à temps complet avec possibilité d'aménagement du temps de travail (35h ou 36h sur 4.5/5j + RTT)

    6) Avantages sociaux
    Participation mutuelle et prévoyance
    Affiliation au CNAS
    Possibilité d'adhésion à l'Amicale du personnel
    Carte cadeau annuelle pour les vacances estivales
    Carte cadeau annuelle de Noel

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 15/10/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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