Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (F/H) - COMMUNE DE COLMAR
Référence : O068251001407905
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Colmar
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (F/H)
Activités principales :
Réceptionner, orienter et renseigner le public (sur place et téléphonique) :
* Délivrance des fiches de renseignements d'urbanisme, des extraits de la réglementation et des formulaires
* Renseigner sur les modalités d'application de la réglementation à un terrain
* Renseigner sur la composition et la complétude d'un dossier
* Etude des avant-projets avec les promoteurs/architectes
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
* Application des dispositions du Code de l'Urbanisme en matière d'occupation des sols et des dispositions du Plan Local d'Urbanisme
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Instruction et préparation des décisions en matière de permis de construire, de démolir, d'aménager et de déclaration préalable
* Instruction des demandes de certificat d'urbanisme
* Calcul et gestion des taxes d'urbanisme et participations d'urbanisme
* Gestion des consultations internes et externes
* Contrôle de la conformité des travaux
* Constatation et suivi des infractions en matière d'urbanisme
* Interventions auprès des propriétaires d'immeubles en mauvais état ou menaçant ruine et mise en oeuvre des procédures de péril
Instruire les demandes concernant les établissements recevant du public :
* Application des dispositions en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Gestion des consultations internes et externes
* Instruction et préparation des décisions d'autorisation de travaux ou de manifestation exceptionnelle
* Participation aux commissions communales et départementales en matière de sécurité et en matière d'accessibilité
Pouvoir de police :
* Dresser les PV en tant qu'agent assermenté
* Mise en oeuvre de la procédure (procédure contradictoire, mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, ...)
Activités complémentaires :
* palier l'absence d'autres agents du service
* rédaction de notes liées aux dossiers
* participation à la Commission Spéciale des Opérations Immobilières
* participation aux commissions communales de sécurité et aux commissions communales d'accessibilité
* organisation des réunions périodiques avec l'ABF
* participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
Profil recherché
Recrutement statutaire sur le grade d'agent de maîtrise (catégorie C).
Formation et expérience de l'urbanisme obligatoires.
Outils bureautiques et logiciels informatiques : logiciel de traitement des autorisations d'urbanisme CARTADS, suite OFFICE. Utilisation d'un SIG.
Connaissances ou notions nécessaires :
* bonnes connaissances du Code de l'Urbanisme, Code de la construction et de l'Environnement
* connaissances en bâtiment et en architecture
* notions de droit privé
Les savoir-faire :
* identifier et gérer la demande
* lire et analyser différents types de documents d'urbanisme
* appréhender un projet sur le terrain
* lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
* vérifier la conformité des demandes
* suivre l'évolution de la réglementation
* repérer et gérer les conflits
* rédiger des actes de procédures, des décisions administratives et des courriers
* gérer la fiscalité en fonction des autorisations accordées
* constater et poursuivre les infractions
* vérifier la conformité des constructions et aménagements
* préparer des arrêtés de péril et arrêtés interruptifs de travaux
Les qualités personnelles requises :
* disponible, diplomate, patient, organisé, rigoureux, réactif
* excellente capacité rédactionnelle
* sens de la discrétion et du dialogue
Conditions de travail :
Temps de travail hebdomadaire en centième?: 38h50 avec 18 RTT/an
Nombre de jour de travail par semaine?: 5 jours du lundi au vendredi
Horaires variables avec pointeuse
Eléments de rémunération :
* Rémunération statutaire avec primes (IFSE et CIA)
* 25 jours de congés payés + 2 jours de congés fractionnés (sous condition), compte épargne temps (CET)
* Prime de fin d'année, tickets restaurant, participation mutuelle et prévoyance
* Possibilité d'adhérer au Groupement d'Action Sociale
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à adresser, au plus tard le 11/11/2025,
sur la plateforme Colmar.nous-recrutons : https://eservices.portail.colmar.fr
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Agent de maîtrise
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 09/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
