Instructeur gestionnaire urbanisme - MAIRIE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU

Instruire certaines demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard
des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, les autres demandes étant déléguées en gestion à la CCBD Procéder
à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la
collectivité (sous réserve d'assermentation).

Information aux usagers et aux services :
- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagnement des services dans la définition des besoins, conseil dans le choix des procédures adéquates et information sur les délais
- Présentation des dispositifs et des modalités d'accompagnement de la demande
- Transmission des formulaires et des notices explicatives nécessaires à l'instruction de
la demande
- Enregistrement de dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande.

Instruction administrative et technique des dossiers en lien avec la CCBD :
- Vérification des pièces constitutives d'un dossier(éligibilité, conformité, etc.) - Réception et ouverture des plis, contrôle des pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consultation des autres services et recueillir leurs avis
- Rédaction ou participation à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédaction et envoie des courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédaction de la fiche technique et formalisation des documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
- Préparation des actes juridiques de la notification
- Mise à jour des fichiers et registres d'instruction
- Suivi et contrôle des ordres de service
- Notification de la décision au demandeur .

Suivi et gestion des dossiers :
- Mise à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôle du respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signalement des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmission des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centralisation des dossiers et préparation des dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibilisation des services et des élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimisation de la qualité, des coûts et des délais des procédures
- Mise en place un système de contrôle des ordres de service
- Classement et archivage.