Instructeur H/F du droit des sols - ALBRET COMMUNAUTE

Référence : O047250918000228

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Nérac
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Date limite de candidature : 06/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Instructeur H/F des autorisations du droit des sols et planification, sous la responsabilité du chef du service Urbanisme

- Instruction du droit des sols : 80%

* Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Respecter les procédures et les délais réglementaires et être rigoureux dans la gestion des autorisations du droit des sols
* Vérifier la cohérence des projets et leur conformité avec les documents d'urbanisme
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
* Accueillir le demandeur ou le maitre d'½uvre
* Orienter les demandeurs et le public vers les services compétents
* Appréhender un projet sur le terrain
* Suivre l'évolution de la réglementation et en tenir informer les mairies
* Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs liés à l'urbanisme
* Gestion et paramétrage des logiciels métiers (OPENADS, MonTerritoireCarto)

- Planification urbaine (10%)

* Suivi et participation ponctuelle aux procédures d'ajustement des documents en collaboration avec les mairies et les services de l'Etat
* Appui au chef de service en charge de la planification urbaine

- Accessibilité : 5%

* Participation à l'élaboration et la mise en ½uvre des ADAp d'Albret Communauté
* Participation à l'élaboration et la mise en ½uvre du PAVE en collaboration avec le service voirie d'Albret Communauté
* Assistance des communes dans la réalisation des études de programmation et faisabilité pour la mise en accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
* Conseil auprès des demandeurs concernés par des ERP

- Administratif : 5%
* Préparation des documents relatifs à l'accessibilité pour les conseils communautaires (rédaction des délibérations, notes...)
* Participer aux commissions d'accessibilité

Profil recherché

Exigences requises:
* Connaissances en architecture et en intégration urbaine
* Bon relationnel : être à l'écoute et savoir accueillir du public et gérer les relations avec les élus et les employés communaux
* Autonomie, rigueur, organisation, polyvalence, gestion des délais
* Capacités rédactionnelles
* Bonne connaissance de la réglementation en vigueur (urbanisme, foncier, environnement...)
* Savoir analyser un site et en identifier les enjeux
* Connaitre les acteurs et les métiers de l'aménagement
* Maitriser les instances, processus et circuits de décision de la collectivité
* Maitriser les outils informatiques et cartographiques
* Discrétion professionnelle
* Être force de proposition
* Coopération avec d'autres administrations (DDT, autres collectivités...) et avec les prestataires et les partenaires financiers

Contraintes d'exercice :
- Neutralité
- Polyvalence et adaptabilité au changement
- Déplacement sur tout le territoire (réunions, visites de terrain)
- Formations / réunions DDT
- Veille juridique

Qui sommes-nous ?

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE 28 000 habitants et 33 communes

À propos de l'offre

  • Lettre de motivation obligatoire
    Permis B obligatoire

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 21/10/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 17 septembre 2025
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