Instructeur instructrice foncier (F/H) - QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Référence : O029251014001298
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Quimper
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Coordonner et réaliser les procédures administratives et réglementaires dans le cadre de processus d'acquisitions et de cessions foncières
- Elaborer des dossiers d'acquisitions et cessions foncières (conduite des négociations jusqu'au transfert de propriété), de conventions d'occupation précaire et instaurer des servitudes
- Déterminer la valeur vénale des biens en l'absence d'évaluation des Domaines
- Réaliser les cessions notamment en zones d'activités en coordination avec la Direction de l'Economie, de l'Aménagement et des Grands Projets et l'urbanisme règlementaire
- Organiser les procédures de cession du patrimoine communal (élaborer les cahiers des charges, assurer la publicité et les visites)
- Commander les prestations techniques nécessaires auprès des professionnels (géomètres, diagnostiqueurs,...), en suivre la bonne exécution et les valider
- Réaliser des procédures juridiques (préemptions, expropriations)
- Participer aux procédures foncières dans le cadre de l'OPAH-RU
- Rédiger les délibérations et décisions, des notes pour aider à la prise de décision
- Participer au suivi budgétaire en lien avec l'UGCB et établir un prévisionnel des dépenses et recettes
- Participer aux études de développement urbain et aux projets urbains
- Mener les procédures de déclassement (élaboration et suivi des dossiers d'enquêtes publiques)
- Assurer les responsabilités et missions sécurité intégrées aux activités précitées
- Instruire les déclarations d'aliéner au titre du droit de préemption urbain et assurer dans ce cadre le suivi de la veille foncière
Profil recherché
- Maîtriser les procédures juridiques en lien avec le foncier
- Connaître la règlementation en matière d'urbanisme et de droit de la propriété (code de l'urbanisme, code civil, CGPPP,..)
- Avoir des notions de conduite de projets pluridisciplinaires et/ ou partenariaux
- Respecter les délais et procédures
- Négocier et conduire des réunions
- Appliquer la réglementation
- Qualités relationnelles
- Capacité à travailler en équipe
- Sens de l'organisation
- Sens de l'anticipation, réactivité
Qui sommes-nous ?
« Quimper Bretagne Occidentale se situe dans le sud-Finistère, à 15 kilomètres des côtes de l'Atlantique.
Avec ses 100 000 habitants, Quimper Bretagne Occidentale s affirme comme la capitale du Pays de Cornouaille (340 000 habitants). Elle regroupe le pôle urbain de Quimper et treize communes de sa première couronne périurbaine : Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan et Quéménéven. C est le 3ème pôle de population de la Région Bretagne »
À propos de l'offre
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Se rendre sur le site de Quimper Bretagne Occidentale (www.quimper-bretagne-occidentale.bzh) pour saisir en ligne votre candidature à cette offre (un AR vous sera transmis automatiquement) : joindre lettre de motivation + CV + copie des diplômes + dernier arrêté de situation administrative.
Vous pouvez également faire acte de candidature par courrier à l'attention de madame la présidente de Quimper Bretagne Occidentale - Hôtel de Ville et d'Agglomération - 44 place saint Corentin - CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
www.quimper-bretagne-occidentale.bzh -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
