Instructeur occupation du domaine - COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Référence : O018250505000069
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bourges
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'instructeur occupation du domaine assure la rédaction, la gestion et le suivi de contrats d'occupation des biens immobiliers de l'Agglomération et de la Ville de Bourges.
- Gestion des occupations du domaine :
* Instruction des demandes d'occupation
* Rédaction des contrats (baux commerciaux, conventions d'occupation précaire, AOT, etc...) et suivi de la vie des contrats (modification, prolongation, résiliation)
* Rédaction des actes administratifs afférents (décisions, avenants, courriers, délibérations)
* Relecture et corrections des projets de contrats, de délibérations et des appels à propositions en lien avec les contrats d'occupation
* Travail d'harmonisation des contrats en lien avec les directions des Collectivités
* Application de la politique définie quant aux modalités des contrats
* Suivi des remarques des services experts (juridique et financier)
* Mise à jour des informations contractuelles et des procédures
* Veille sur les évolutions des pratiques, des textes, de la législation portant sur les locations
Missions complémentaires :
* Visites des sites occupés
* Suivi et actualisation des tableaux de bord du secteur, des dossiers et des documents annexes aux contrats.
* Référent du logiciel de patrimoine (en cours de déploiement)
Profil recherché
* Être issu(e) d'une formation en droit ou justifier d'une expérience d'au moins 2 ans
* Connaissances juridiques
* Connaissance des procédures de gestion du patrimoine
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité rédactionnelle
* Esprit de synthèse
* Sens de l'organisation
* Capacités d'initiative et à rendre compte
* Respect des procédures
* Sens relationnelle, rigueur et polyvalence sont des qualités attendues.
À propos de l'offre
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37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels et 15 RTT par an
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n°5 : instructeur)
Avantages :
* Prime annuelle et complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
* Compte épargne temps, monétisable sous conditions
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine
* Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
* Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
* Comité des uvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives...
* Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
* Participation forfait mobilité durable
* Transport en commun gratuit sur le réseau agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur : https://bourges-vienouvelle.fr/
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à [email protected] -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 30/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
