INSTRUCTEUR OU INSTRUCTRICE DES DROITS DU SOL - COMMUNE DE LA CIOTAT

Référence : O013241202000291

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : La Ciotat
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 06/01/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Définition : Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation) ou accompagner l'agent assermenté.

Activités du poste :

Instruire les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme :
o Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
o Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
o Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
o Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation du droit du sol (ADS)
o Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gestion et suivi administratif des dossiers :
o Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
o Procéder à la publicité des décisions
o Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
o Réaliser et mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
o Assurer les correspondances et la rédaction, ainsi que le contrôle des actes administratifs liés à l'activité de la direction de l'Urbanisme.
o Assurer le suivi des procédures d'autorisation d'urbanisme en lien avec les prestataires extérieurs
Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction :
o Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
o Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
o Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
o Suivre l'exécution des décisions de justice
Assurer l'information des usagers et des services :
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
o Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande

CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d'un contrat groupe.

Profil recherché

Connaissances attendues :
o Maîtrise du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, du code civil
o Maîtriser la lecture des cartes graphiques du document d'urbanisme, du cadastre, et des plans techniques en matière d'aménagement urbain

Usages numériques et bureautiques : logiciel de gestion (Word, Excel au minimum)

o Techniques d'accueil et d'écoute active
o Techniques rédactionnelles
o Techniques de régulation de conflit
o Communication orale et écrite
o Travail en équipe
o Discrétion et confidentialité
o Faire preuve d'autonomie et d'initiative

FORMATION(S) REQUISE(S)
Formation Bac+ 3 minimum dans le domaine du droit et/ou expérience similaire au sein de la fonction publique territoriale

À propos de l'offre

  • Cette vacance d'emploi est ouverte sur 3 postes similaires

    Liste des pièces requises pour adresser une candidature.
    Pour les agents-es titulaires de la fonction publique :
    CV, LM, les copies de diplômes, les derniers arrêtés (nomination, avancement), les deux derniers entretiens professionnels.
    Pour les agents-es contractuels-les :
    CV, LM, les copies de diplômes.
    NB : ces pièces sont obligatoires pour que la candidature soit étudiée par l'autorité territoriale


    A l'adresse suivante :
    LA COMMUNE DE LA CIOTAT
    Rondpoint des Messageries Maritimes
    BP 161
    13 708 LA CIOTAT CEDEX
    Par mail : pole.gpec@mairie-laciotat.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/03/2025

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

D'autres offres pourraient vous intéresser