instructeur permis de louer et ERP - SEDAN
Référence : O008241004000596
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sedan
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du chef de service urbanisme et gestion foncière vous êtes instructeur permis de louer et Etablissements Recevant du Public (ERP)
L'agent instruit les demandes d'autorisation de travaux portant sur des établissements recevant du public (ERP). Il assure la bonne tenue des commissions communales de sécurité et d'accessibilité (50% du temps).
Il instruit les demandes d'autorisation de mise en location des logements situés dans le périmètre du permis de louer. Il conseille les propriétaires et vérifie la bonne réalisation des travaux de décence des logements. (50% du temps)
Information des usagers et des services (ERP et permis de louer)
* Expliciter les procédures à l'usager, expliquer les démarches
* Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction des demandes
* Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
Instruction administrative et technique des dossiers (ERP et permis de louer)
* Vérifier les pièces constitutives d'un dossier
* Consulter les autres services et recueillir leurs avis (ATERP)
* Etablir une visite du logement avec le propriétaire ou son mandataire (permis de louer)
* Contrôler le logement au regard des critères de décence et réaliser un compte-rendu de la visite
* Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis
* Rédiger les décisions d'arrêtés
* Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
* Notifier la décision au demandeur
Suivi et gestion des dossiers (ERP et permis de louer)
* Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des travaux (permis de louer et ERP)
* Mettre à jour les tableaux de bord de suivi d'activité
* Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
* Transmettre les données pour établir les rapports annuels d'activités
* Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions de sécurité et accessibilité
* Effectuer un pré contrôle de légalité
* Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
* Classer et archiver les dossiers
5. Missions ponctuelles :
* Suivi et mise à jour du plan communal de sauvegarde,
* Conseiller les autres services dans l'organisation de la sécurité des manifestations
* Participer à l'activité du service urbanisme et gestion foncière
Profil recherché
Connaissance des procédures d'urbanisme et du code de la construction, expérience similaire souhaitée,
Connaissances techniques pluridisciplinaire dans le domaine du bâtiment,
Maîtrise des outils informatiques,
Permis B,
Avoir de la rigueur,
Etre méthodique et avoir de l'organisation,
Capacités d'adaptation aux nouvelles missions liées à l'activité spécifique des ERP,
Capacités relationnelles, autonomie,
À propos de l'offre
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Les candidatures (lettre de motivation, CV, diplômes, acte fixant la dernière situation administrative) sont à adresser à
Monsieur le Maire de la Ville de SEDAN - Service des Ressources Humaines
BP 20371 - 08208 SEDAN Cedex.
recrutements-rh@mairie-sedan.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/11/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
