Instructeur Police de l'Urbanisme h/f - LA SEYNE SUR MER
Référence : O083240920000104
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Seyne-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
MISSIONS :
Vous devrez assurer le rôle d'agent de contrôle des conformités et d'agent commissionné et assermenté de la police de l'Urbanisme.
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Contrôler les conformités et les récolements des constructions autorisées après réception des déclarations d'attestation et d'achèvement de travaux (DAACT) en gérant les éventuelles mises en demeure,
- Contrôler au titre du droit de visite les travaux en cours de réalisation après dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier (DOC),
- Procéder aux constats sur le terrain,
- Rédiger des courriers de prise de rendez-vous, de mise en demeure, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et constats divers,
- Accueillir et accompagner physiquement et téléphoniquement le public et ce, en lien avec l'instructeur du droit des sols en charge des dossiers et l'agent chargé du contentieux pénal de l'Urbanisme,
- Assurer le suivi des signalements, infractions, et dossiers transmis au Procureur avec l'agent en charge du contentieux pénal de l'Urbanisme,
- Procéder à une veille juridique en lien avec le droit pénal de l'Urbanisme,
- Assister aux commissions d'urbanisme hebdomadaire avec le secteur application du droit des sols.
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Suivre les chantiers liés aux autorisations d'Urbanisme,
- Suivre les procédures pénales.
Profil recherché
PROFIL : Vous devez :
- Maîtriser l'outil informatique et bureautique,
- Avoir des qualités humaines et professionnelles (rigueur, discrétion, écoute, sens de l'organisation, autonomie),
- Avoir un esprit d'analyse,
- Être apte à se former rapidement,
- Posséder un grand sens du service public,
- Être autonome,
- Être titulaire du permis B.
SPECIFICITES DU POSTE :
- 37h/semaine sur 5 ou 4,5 jours, Télétravail 1 jour par semaine, sous réserve des contraintes de service,
- 12 jours d'ARTT
- Complément de rémunération annuel (13ème mois) ; participation mutuelle, sous réserve de contrat labelisé ; CE : COS Méditerranée
À propos de l'offre
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Pour les titulaires merci de nous fournir dès le dépôt de votre candidature les copies des documents suivants : dernier bulletin de salaire, dernier entretien pro et dernier arrêté de situation administrative. Pour l'ensemble des candidats merci de nous fournir obligatoirement vos prétentions salariales ou dernier bulletin de salaire à l'adresse suivante : recrutement@la-seyne.fr. Pour tout renseignement merci d'appeler le secteur recrutement au 04 94 06 90 04
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Agent de maîtrise principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 28/10/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
