Instructeur principal ADS - AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Référence : O067250723001142
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Haguenau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique est un syndicat mixte qui rassemble 501 communes, 20 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération, 48 autres groupements et la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA).
Dans le cadre de sa mission d'instruction des autorisations du droit du sol (permis de construire, déclarations préalables etc..), l'ATIP complète ses équipes d'instructeurs en territoire.
MISSIONS
Sous l'autorité du responsable du Territoire Nord, dans le cadre d'une convention établie entre les collectivités et l'ATIP :
* Il assure la gestion et l'instruction des autorisations du droit des sols relevant de sa compétence dans un secteur géographique qui lui est attribué
* Il conseille les collectivités en matière d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur son champ d'intervention
* Il travaille en binôme avec un instructeur ADS. Il peut être amené à travailler en monôme ou en trinôme en fonction des situations locales
* Il travaille en lien avec un instructeur relais présent au sein de chaque territoire, les référents ADS et des instructeurs volants
ACTIVITES PRINCIPALES
L'instructeur principal ADS est l'interlocuteur des collectivités en matière de conseil ADS.
L'instructeur principal ADS assure la gestion et l'instruction des autorisations d'occupation du sol de type permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme opérationnel ...
* Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
* Il procède aux consultations de services qui y sont liées et rédige les propositions d'arrêtés
* Il assure des passages réguliers en communes pour échanger sur les dossiers, conseiller les pétitionnaires et le public à la demande des communes, assiste les élus et le personnel communal
* Il assure la gestion des délais d'instruction pour éviter les autorisations tacites
* Il saisit les données nécessaires dans le logiciel ad hoc (cart@ds)
Gestion des recours :
* Il informe le responsable de territoire de tout recours sur son portefeuille de communes et met à jour les outils de suivi existants
* Il prépare et transmet des éléments de réponses techniques en lien avec le responsable et les référents thématiques ADS à destination de la commune
L'instructeur principal, en lien avec les référents thématiques ADS assure la veille juridique et technique de son activité
L'instructeur principal ADS est amené à participer en tant que de besoin aux équipes projets en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement.
SPECIFICITES DU POSTE
* Permis obligatoire(s) : Permis B
* Poste : A temps complet
* Déplacements : Réguliers (mise à disposition d'un véhicule de service)
* Risques liés au poste :
o Déplacements motorisés
o Travail sur écran ( 4 heures/jour)
* Résidence administrative : Haguenau
Profil recherché
PROFIL
* Cadres d'emplois cible : Adjoint, Rédacteur ou Technicien
* Niveau et domaine d'études : Bac + 2, juridique, construction ou architecture gestion administrative,
* Expérience : Souhaitée, dans les domaines de la construction ou de l'urbanisme, de l'aménagement
COMPETENCES
Savoirs :
* Connaissance des règles du code de l'urbanisme Connaissance des logiciels de gestion des dossiers
* Maîtrise de l'outil informatique (Windows, Word, Excel, Outlook) et du logiciel Cart@ds
Savoir-faire :
* Bonne expression écrite et orale
* Capacité à lire une carte et se repérer sur un plan
* Capacité à produire un travail rapide, fiable et de qualité
* Capacité à gérer les priorités, respecter les délais, et signaler les difficultés
* Capacité à transmettre l'information
* Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir-être :
* Sens du travail en équipe
* Sens des relations humaines, sens de la diplomatie
* Dynamisme, réactivité, disponibilité
* Rigueur et sens de l'organisation
* Esprit d'initiative et capacité à rendre compte
* Discrétion
* Capacités d'adaptation
* Disponibilité
À propos de l'offre
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Formations métier et tutorat sont assurés à la prise de poste au sein des équipes de l'ATIP.
Lien vers le site web : www.atip67.fr
Durée de la mission : poste permanent
Avantages : Régime indemnitaire, CNAS, participation à la protection sociale complémentaire, remboursement 75% de l'abonnement transport domicile-travail.
Merci d'adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) avant le 31 août 2025 par mail à l'adresse suivante : recrutement@atip67.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 15/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
