Instructeur-rice au sein de la cellule lutte contre la fraude CERT permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au moyen de démarches en ligne réalisées par les écoles de
conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue en utilisant Portail Guichet Agent (PGA), ODAC (Outil des Droits A Conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire).


Au sein du centre d'expertise et de ressources titres spécialisé dans la délivrance des permis de conduire, vous
serez amené à prendre en charge l'instruction des demandes, repérées par le pôle d'instruction, susceptibles de
constituer une tentative de fraude. A partir de l'étude du contenu de ces demandes, il vous revient de :
- analyser la demande de l’usager grâce aux pièces produites et aux outils (ODAC, RAFAEL, Rdv Permis, CONSTA,..)
- qualifier les faits relevés par les agents du pôle d’instruction,
- rechercher les éléments probants en lien avec les référents fraude départementaux et les Directions Départementales des Territoires,
- authentifier les titres d’identité grâce aux outils à votre disposition,
- authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs,
- constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au procureur de la République,
- contrôler a posteriori par sondage les dossiers traités par le pôle d'instruction,
- réaliser le contrôle interne du service CERT dans sa globalité.