Instructeur-rice des droits des sols (H/F) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
Référence : O021241014001112
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Genlis
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Entre 1931 € et 2124 € brut selon ancienneté € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de le.a chef.fe de service commun d'Instruction des droits des sols, l'instructeur-rice du droit des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il-elle peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité.
En remplacement d'un congé maladie ordinaire. Contrat 6 mois renouvelable.
Missions, activités et conditions d'exercice :
- Suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme, de la conformité des constructions et des aménagements et du suivi des infractions,
- Accompagner les collectivités dans la définition de leur politique urbaine et de développement (tout projet),
- Participe à la réflexion et aux échanges techniques sur la gestion du foncier de la CCPD (ZAC...),
- Pré-instruire et instruire prioritairement les dossiers à enjeux, - Assurer une veille réglementaire,
- Anticiper les évolutions techniques dans le traitement des dossiers (dématérialisation...),
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents,
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
Profil recherché
Profil :
- Autonomie
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Diplomatie
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Discrétion
- Sens de l'organisation
- Capacité d'anticipation
Niveau BAC minimum
Compétences :
- Maîtrise du code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
- Maitrise de logiciel type CartADS
- Bonne connaissance de la procédure de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
- Bonne connaissance de la carte communale, du PLU, du PLUI, du cadastre
- Connaissance du statut général de la fonction publique
- Connaissance des techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Savoir prioriser
Qui sommes-nous ?
Installée au cœur d'un territoire périurbain, à 25 minutes du centre historique de Dijon, la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), créée au 1er janvier 2006, sous l'impulsion des 22 communes qui la composent (22 093 habitants). Le siège administratif est situé sur la commune de Genlis. Résilient, porteur de valeurs et dynamique, son projet de territoire est élaboré autour de trois axes majeurs : l'attractivité économique, le cadre de vie, la transition et la résilience écologique. Ce projet constitue, pour les dix années à venir, la feuille de route de plus 200 collaborateurs.
À propos de l'offre
-
Ouvert aux contractuels.
CDD 6 mois renouvelable
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/03/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
