instructeur riveraineté - DIJON METROPOLE
Référence : O021251014001034
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Dijon
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La direction Réglementation de l'espace public est composée de trois services (35 agents) : Réglementation et Riveraineté, Coordination des interventions sur l'espace public et Gestion des données numériques et techniques. Elle assure également une mission de gestion des risques majeurs.
La direction a pour vocation de réfléchir et de réglementer la construction, le réaménagement et les usages de l'espace public. Le service Réglementation et Riveraineté (6 agents) est plus spécifiquement en charge de la réglementation du domaine public (voirie et publicité extérieure), de donner un avis sur les documents d'urbanisme et de définir le domaine public (alignement...).
Dans le cadre des actions portées par la Direction, l'agent a pour mission d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes d'autorisation de publicité extérieure, ainsi que d'en vérifier sur le terrain les conformités.
Les principales missions seront les suivantes :
- Disposer d'une expertise sur les règlements de voirie et de publicité extérieure
- Accueillir et renseigner le public et les professionnels : Echanger avec les demandeurs, s'ils le souhaitent, sur les raisons d'un avis non conforme et expliquer les attentes pour obtenir un avis favorable puis une conformité des travaux réalisés / conseiller les professionnels sur les règles applicables en matière de publicité extérieure
- Assurer la transversalité avec d'autres directions : Assurer le lien avec les services opérationnels de la métropole, notamment les directions Cadre de vie - Espace public et Paysage - Espace Public ainsi que le service du droit des sols
- Contrôler l'occupation des sols et la publicité au regard des règles applicables : Vérifier les conformités sur le terrain en fonction des avis émis précédemment.
- Instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et les demandes de publicité extérieure : Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme orientées par le service droit des sols via l'outil Cart@ds. Après analyse selon une grille de critères, donner un avis sur la voirie, la sécurité, l'occupation du domaine public et l'éclairage. En fonction de la complexité de la demande, le dossier pourra être réorienté vers un expert. Concernant la publicité extérieure, il convient de contrôler les avis rendus par l'assistant à maîtrise d'ouvrage
Profil recherché
Les compétences requises pour le poste :
- Formation juridique en domanialité publique / droit de la voirie, et/ou formation technique en voirie
- Capacité d'écoute, de conseil auprès d'un public élargi (particuliers, professionnel)
- Capacité d'analyse et rédactionnelle - rigueur
- Capacité de médiation/négociation
- Sens de l'organisation
À propos de l'offre
-
CV + lettre de motivation
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/12/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
