Instructeur-trice accessibilité des ERP
Référence : 2025-2015038
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
- Localisation : 2 RUE SAINT-SEVER 76032 ROUEN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous intégrez l'équipe du Bureau Accessibilité et Construction (BAC).
A ce titre, vous assurez l'instruction des dossiers d'autorisation de construire, d'aménagement ou de modification d'établissement recevant du public (ERP) au regard de la réglementation sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Vous présentez les dossiers devant la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA).
Vous rédigez les procès-verbaux et les arrêtés de dérogation après passage des dossiers en commission.
Vous participez à la filière accessibilité de la DDTM en alertant sur les questions de droit et de procédures sujettes à interprétation, en participant à l'analyse et en recherchant des solutions.
Vous participez aux tâches administratives liées aux procédures d'instruction et au suivi des Ad AP de patrimoine.
Après montée en compétence, vous participez, également, à des commissions communales d'accessibilité et vous vous prononcez réglementairement sur les dossiers de mise en accessibilité des ERP présentés.
Vous pouvez être amené(e) à réaliser des visites d'ERP sur le volet accessibilité, dans le cadre de visites d'ouverture, de contrôles ou d'accompagnement des gestionnaires d'établissement.
Vous participez aux visites de sécurité.
Vous rendez compte de l'activité au responsable du bureau.
Les relations de travail sont à construire et animer avec :
en interne : tous les services de la DDTM, la référente accessibilité et les autres instructeurs de l'équipe, le responsable de bureau.
en externe : les gestionnaires d'ERP, les collectivités locales (élus, services), les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires), les associations de personnes handicapées, la préfecture
Profil recherché
Compétences techniques :
connaître les dispositifs de mise en accessibilité des ERP,
connaître la réglementation accessibilité aux personnes handicapées des ERP,
maîtriser l'outil informatique Osaca.
Compétences transversales :
savoir organiser son plan de charge, respecter les délais,
être capable d'autonomie, d?initiative et de prise de responsabilité,
savoir représenter son unité, porter des politiques et défendre des positions,
savoir rendre compte et faire remonter l'information,
maîtriser les méthodes de travail partenarial (travail en équipe),
qualité d'analyse des dossiers,
qualité relationnelle interne et externe.
Compétences relationnelles :
savoir expliquer et faire partager son opinion, la doctrine,
être capable d'écouter et de dialoguer avec des partenaires et interlocuteurs.
Qui sommes-nous ?
Bienvenue au sein de notre organisme public départemental. Nous sommes une équipe pluridisciplinaire engagée dans la mise en oeuvre de politiques publiques visant à servir les acteurs du territoire et la population. Notre mission consiste à accompagner et encadrer des projets et activités tout en répondant aux défis de la transition écologique.
Nous travaillons à faire vivre et évoluer durablement les territoires urbain, ruraux et maritimes en conciliant la diversité des enjeux.
Rejoignez nous pour contribuer activement à cette démarche constructive et participative.
Le service connaissance, aménagement et urbanisme (SCAU) porte les enjeux de l'État dans les différentes procédures relatives à l'urbanisme (planification, permis, accessibilité) et à l'aménagement opérationnel (EcoQuartier, mobilité durable). Il administre les données produites et coordonne la connaissance des territoires.
Il assure l'animation interne et externe des missions relatives à la planification, l'accessibilité, l'ADS, la fiscalité et la connaissance.
Le service est organisé en 4 bureaux, dont le bureau Accessibilité et Construction (BAC).
À propos de l'offre
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Sébastien AUBRY, responsable du bureau Accessibilité-Construction
02 76 78 33 55
sebastien.aubry@seine-maritime.gouv.fr
Bénédicte MULLER, Cheffe du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
02 76 78 33 42
benedicte.muller@seine-maritime.gouv.fr
Merci de transmettre votre candidature par mail sur : sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr -
Numéro de poste 1620760002
Groupe IFSE : Groupe 3 catégorie B
Conditions matérielles : bureau partagé, téléphone portable, véhicule en pool, ordinateur portable, accès au restaurant administratif.
Horaires et saisonnalités : modalités RTT applicables à l'ensemble des membres de la DDTM.
Conditions particulières : déplacements ponctuels sur le département.
Possibilité de faire du télétravail selon la nécessité de service et l'organisation du bureau. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Travailler dans les services de l'Etat permet d'avoir accès à une diversité de métiers et de missions, avec de réelles possibilités d'évolution, un accès à un large panel de formations permettant de développer ses compétences tout au long de sa carrière. Télétravail, accès en transports en commun, possibilité d'obtenir une place en crèche, participation à la complémentaire santé et offres sociales, culturelles sportives. -
Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé des règles de la construction