Instructeur (trice) ADS - CC DES 7 VALLEES
Référence : O062260203000778
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Beaurainville
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La communauté de communes des 7 vallées a mis en place un service commun d'urbanisme pour les 69 communes de son territoire. Sous la responsabilité du Chef de pôle développement et aménagement du territoire, l'instructeur ADS assure l'intégralité de l'instruction des dossiers d'urbanisme avec son binôme. L'instructeur devra être force de proposition et accompagner la collectivité et les usagers vers la dématérialisation des procédures.
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
* Contrôle de la complétude des dossiers
* Contrôle de la recevabilité de la demande : analyser la forme et le fond du dossier (champ d'application, composition du dossier, etc.)
* Contrôle de la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Réalisation des consultations des services compétents et personnes publiques
* Rédaction des projets d'arrêtés ou de courriers à soumettre aux maires
* Vérification du respect des règles d'urbanisme applicables
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
* Enregistrement des données
* Suivi statistique
* Archivage des dossiers
* Lien régulier et suivi des formations avec l'opérateur du logiciel d'instruction
* Evolution vers la dématérialisation du service : mise en oeuvre opérationnelle du GNAU, accompagnement des secrétaires de mairie
Instruction des demandes d'implantation d'enseigne, de pré-enseignes et de publicité :
* Recevoir, renseigner, informer et orienter tout public sur la réglementation nationale
* Procéder à l'instruction des déclarations et des demandes d'autorisation
*Rédiger les arrêtés de mise en demeure
* Mettre en oeuvre et assurer le suivi des exécutions d'office
* Décliner et assurer le suivi des mises en demeure
* Notifier les amendes administratives
Conseil et assistance aux communes ; information auprès des pétitionnaires et du public :
* Partenariat et relations avec les services extérieurs (DDTM, DREAL, Préfecture...) pour répondre aux besoins du service
* Accueil et renseignement des élus et des pétitionnaires
* Veille permanente
* Participation au club ADS
Participation à l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, en lien étroit avec le service Planification :
* Participation à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation
* Participation à l'élaboration du règlement
Profil recherché
Savoir-faire :
* Bonnes connaissances juridiques et réglementaires (Code de la Construction et de l'Habitat, Code de l'Urbanisme)
* Connaissances très solides en procédures d'urbanisme, droit des sols et cadastre
* Maîtrise des outils bureautiques
* Lecture et interprétation des documents d'urbanisme
* Aisance rédactionnelle
Savoir-être :
* Autonomie et rigueur
* Force de proposition
* Capacité à rendre compte
* Ecoute
* Pédagogie et conseil
* Respect des délais
Qui sommes-nous ?
La Communauté de Communes des 7 Vallées a été créée le 1er janvier 2014. Elle est issue de la fusion de 3 Communautés de Communes.
Elle est constituée de 69 communes et plus de 30 000 personnes vivent sur ce territoire.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature par mail à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des 7 Vallées, Matthieu DEMONCHEAUX, par mail : dorothee.blaisel@7vallees.fr
Communauté de Communes adhérente au CNAS
Participation au contrat de mutuelle de 30€ / mois
Temps de travail : 36 heures sur 4,5 jours - 5 RTT / an
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 05/03/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
