Instructeur-trice ADS Mâcon
Référence : 2024-1696555
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Saône-et-Loire (DDT 71)
- Localisation : 37 BD HENRI DUNANT 71040 MACON CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Instruction des dossiers ADS - Gestion des procédures :
Établir la recevabilité des dossiers, repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise, suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires, synthétiser et proposer une décision et conseiller les pétitionnaires et les élus.
Le responsable hiérarchique direct est le chef de l'unité Expertise Autorisation Droit du Sol.
Liens fonctionnels internes : au sein du service, avec les agents de l'unité et avec les autres agents des unités planification de l'urbanisme et conseil aux territoires. Avec le service environnement.
Liens fonctionnels externes : avec les collectivités locales, les services instructeurs ADS des collectivités, l'UDAP et les services consultés en matière de servitudes, de réseaux...
Profil recherché
Connaissances :
connaissance du code de l'urbanisme et du logiciel ADS 2007.
Savoirs -faire :
- savoir rédiger des actes administratifs
- savoir lire des plans et des cartes
- savoir lire des textes juridiques
- faire preuve de discernement
- rigueur dans l'?instruction des dossiers
- sens de la méthode et de l?organisation
Savoir-faire relationnel :
- savoir travailler en équipe
- savoir être à l'écoute des pétitionnaires et des élus
- savoir analyser et répondre à une situation de fait en explicitant la position de l?administration
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- frederic.revel@saone-et-loire.gouv.fr
- michael.monternot@saone-et-loire.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service urbanisme et appui aux territoires porte les politiques de l'État en matière d'urbanisme (droit des sols, fiscalité de l'urbanisme, planification urbaine) et en matière d?appui aux territoires (transition énergétique, conseil aux territoires et accompagnement de leurs projets structurants). Il assure à la fois un rôle régalien et un rôle de conseil, en portant les enjeux de l'État dans le département et en soutenant en ingénierie les porteurs de projet.
Au sein de ce service, le centre instructeur ADS est chargé de mener l'instruction des autorisations d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD) pour le compte de l'État ou pour le compte de certaines communes compétentes. Il assume une part des dossiers du département de la Saône-et-Loire, sans délimitation géographique a priori.
Les instructeurs sont répartis entre le centre instructeur de Chalon-sur-Saône qui compte, 6 agents (dont 2 positionnés à Louhans), et le siège de la DDT à Mâcon, où 4 personnes assurent des missions d'instruction. Le présent poste est localisé à Mâcon.
À propos de l'offre
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Contacter obligatoirement :
Frédéric REVEL, chef de service - tél. : 03 85 21 16 12
Michaël MONTERNOT chef d?unité - tél : 03 85 21 28 16 -
Poste basé à Mâcon.
Moyens mis à disposition : outils et environnement bureautique habituels, ligne téléphonique, véhicules de service en pool.
Poste permettant l'exercice du télétravail
Poste Renoirh : E000025671
Groupe RIFSEEP : 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
