Instructeur-trice au pôle fiscalité de l'urbanisme
Référence : 2025-1935784
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT)
La DRIEAT élabore et met en oeuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables. Elle est ainsi impliquée dans la mise en oeuvre du Grand Paris... - Localisation : 12 RUE DES ARCHIVES 94000 CRETEIL
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle fiscalité et à l'aide d'outils dédiés (ADS 2007, tableurs), vous êtes chargé·e d'instruire, de gérer et de calculer les taxes d'urbanisme.
Vos activités principales s'articuleront autour du calcul et de la liquidation des taxes d'urbanisme après saisie des informations dans l'application ADS2007 :
- taxe d'aménagement (dossiers dématérialisés et en version papier);
- redevance d'archéologie préventive
- taxe pour création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage (TCBCS), taxe qui est spécifique à l'Île-de-France ;
Vous serez amené à
- répondre aux réclamations
- conseiller et assister les mairies et les usagers ;
- participer à l'amélioration continue des procédures, outils et méthodes
- suivre des dossiers comprenant des échanges avec les communes, particuliers, promoteurs, notaires, avocats, etc. ;
- archiver les dossiers traités.
Le poste est placé sous l'autorité du responsable du pôle interdépartemental de la fiscalité de l'urbanisme.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les particuliers et leurs conseils (avocats, géomètres, architectes), sous forme d'appels téléphoniques, courriels ou courriers. Les échanges sont également fréquents avec les services chargés de l'urbanisme des collectivités et les services de la direction départementale des finances publiques.
Profil recherché
Vous disposez d'une bonne capacité à communiquer. Vous portez un intérêt pour le domaine de la construction et de l'urbanisme. Vous faites preuve de réactivité, de disponibilité et avez le sens des responsabilités.
Vous avez développé une rigueur dans l'approche technique et juridique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et taxes associées. Leur connaissance pourra être acquise sur le poste, à l'aide de formations et compagnonnage.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- didier.cattenoz@developpement-durable.gouv.fr
- marie.presani@developpement-durable.gouv.fr
À propos de l'offre
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Pour tout échange ou pour envoyer votre candidature (CV + lettre de motivation), vous pouvez vous adresser à :
Brice GENEVIEVE, Responsable du pôle interdépartemental de la fiscalité de l'urbanisme
brice.genevieve@developpement-durable.gouv.fr, 01 49 80 21 10
Didier CATTENOZ, chef de service
didier.cattenoz@developpement-durable.gouv.fr, 01 49 80 21 07 -
Numéro RenoiRH : E000022298
groupe RIFSEEP : à préciser
Bureau individuel, ordinateur portable, téléphone fixe (et portable si télétravail).
Télétravail possible, horaires variables -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
