Instructeur-trice autorisation droit des sols H/F
Référence : 2025-1849470
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
- Localisation : 16 RUE ANTOINE ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 03
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Vous intégrez le pôle ADSF qui connaît des évolutions suite d'une part au transfert de compétence à la DGFIP de la fiscalité d'autre part de la montée en puissance de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. L'activité d'instruction présente une forte diversité dans les types de projets instruits, du fait notamment de l'OIN Euroméditerranée et des évolutions législatives récentes pour les projets industriels et les projets agrivoltaïques.
Le pôle a en charge l'instruction des demandes des autorisations d'urbanisme pour le compte du Préfet :
- des projets de l'OIN Euroméditerranée avec des dossiers à enjeux
- des permis Etat (projets déposés par les ministères -projets centrales photovoltaïques)
- des projets d'intérêt national majeurs issus de la loi industrie verte
- des projets énergie ont notamment le nouveau régime de l'agrivoltaïsme
- des secteurs à permis Etat en commune carencée
Il est aussi chargé de préparer les avis conformes du Préfet dérogation loi littoral
Dans ce cadre vous assurerez l'instruction des autorisations d'urbanisme en suivant un parcours de formation par compagnonage depuis les dossiers simples vers les projets les plus complexes. Vous serez notamment en charge de :
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- Synthétiser et proposer une décision puis rédiger l'arrêté
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires
- Traiter les avis conformes loi littoral
Vous réaliserez ces missions sous l'autorité du chef de pôle ADSF et de son adjointe.
Vous établirez des relations internes et externes avec :
- Communes du département ;
- Établissement Public Euroméditerranée ;
-Différents services consultés dans le cadre de l'instruction des actes ADS
- Maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage
- ensemble des services de la DDTM
- Les collectivités, les partenaires de la planification
Profil recherché
- Compétences techniques :
- Connaître les textes, la doctrine et la jurisprudence du domaine urbanisme
- Maîtriser le logiciel métier (ADS 2007), les outils informatiques
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et cartes
- Compétences transversales :
- Maîtriser les différents circuits et processus de la prise de décisions
- Maîtriser les enjeux du secteur, connaissance des acteurs et leur positionnement
- Savoir s'organiser
- Savoir respecter les délais
- Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe et en réseau
- Savoir analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions
- Savoir synthétiser des informations de nature différente
- Savoir rendre compte
- Mode d'acquisition : Formation interne et compagnonnage.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Les Bouches du Rhône est un territoire métropolitain complexe par son organisation, par les mutations auxquelles il est confronté, par sa situation institutionnelle, par l'effet conjugué des différentes logiques de développement, de protection, par l'organisation de la deuxième ville de France troisième agglomération française et par la recherche d'un équilibre durable entre les espaces urbains, économiques, naturels, agricoles et littoraux.
Sous l'autorité du Préfet, la Direction départementale des territoires et de la mer et le Service urbanisme et risque (50 agents, 3 pôles) en particulier traitent de sujets à forts enjeux : mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels (inondation, incendie de forêt et mouvement de terrain) et technologiques, association à l'élaboration des documents d'urbanisme, instruction droit des sols.
À propos de l'offre
-
Contact : Nicolas Maurel, chef de pôle : 04.91.28.42.05 -nicolas.maurel@bouches-du-rhone.gouv.fr
Aude Aubert, adjointe au chef du pôle : 04.91.28.41.01 - aude.aubert.@bouches-du-rhone.gouv.fr -
Selon règlement intérieur DDTM
Bureau partagé
RIFSEEP : 3
N° RENOIRH : E000027450 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Susceptible d'être vacant
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
