INSTRUCTEUR (TRICE) DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Référence : 2025-1849567

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Cher (DDT 18)
  • Localisation : 6 PLACE DE LA PYROTECHNIE 18019 BOURGES CEDEX

Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

- Instruire les dossiers ADS de son secteur
- Saisir et assurer le suivi du dossier jusqu'à la rédaction de l'arrêté dans l'application ADS 2007 en respectant les délais
- Conseiller et recevoir les pétitionnaires le cas échéant
- Participer aux réunions de pilotage de la filière ADS
- Assurer la continuité des missions des instructeurs absents en cas de besoin
- Contribuer aux avis de la DDT en lien avec les autres services (techniques,environnementales,...)

Profil recherché

Connaître la réglementation en matière d'urbanisme,
Maîtriser les outils informatiques,
Savoir lire les textes juridiques,
Savoir analyser et replacer le projet dans son contexte politique, institutionnel et environnemental,
Savoir adapter sa communication aux divers interlocuteurs,
Savoir repérer des dysfonctionnements, les analyser, et en alerter sa hiérarchie,
Savoir travailler en équipe,
Savoir être à l'écoute des demandeurs,
Faire preuve de rigueur, d'ordre et de méthode,
Faire preuve de discrétion, de pédagogie et de diplomatie,
Modes d'acquisition : formation et compagnonnage.

Qui sommes-nous ?

La DDT accompagne les collectivités dans l'élaboration de leurs projets en mettant à disposition sa connaissance des territoires et son expertise technique sur différentes politiques publiques. Dans ce cadre, le service accompagnement des territoires est chargé d'appuyer les actions territoriales en apportant un appui en termes de conseil aux territoires et de l'application du droit des sols. Le service est composé de 18 agents répartis en 2 bureaux dont celui du droit des sols et de la publicité. Les missions du BDSP sont centrées en particulier sur l'application du droit des sols (ADS), la fiscalité de l'urbanisme et la réglementation en matière de publicité. Il est composé de 10 agents répartis sur 2 sites géographiques différents : Bourges et Saint-Amand-Montrond.

À propos de l'offre

  • Vous êtes intéressé-e par ces missions ? Alors postulez !
    Les candidatures de fonctionnaires sont prioritaires et se font via le formulaire de mobilité : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/DGAFP%20formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf%20MODIFIABLE.pdf
    Formulaire à adresser aux ressources humaines : sgc-ddi-gap@cher.gouv.fr
    Les candidatures privées ne seront examinées qu'en l'absence de candidatures de fonctionnaire susceptibles d'aboutir à l'issue de la période de publication.

    Toute candidature déposée directement sur le site choisirleservicepublic.gouv.fr ne sera pas instruite.

    Contact :

    Olivier LEMAITRE, responsable du SAT : 02 34 34 62 72
    olivier.lemaitre@cher.gouv.fr

  • Identifiant du poste : E000010119

    Groupe RIFSEEP 2


    La direction de la DDT est attentive à l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle de ses agents grâce à une organisation du travail souple facilitée par les horaires variables (plusieurs modalités) ou la possibilité de télétravailler jusqu'à 3 jours par semaine. Le règlement intérieur de la structure précise l'organisation du travail.
    Des opportunités de développement professionnel et de progression compléteront vos objectifs de carrière.

    Un pool de véhicules est à votre disposition pour les déplacements professionnels.
    Vous aurez la possibilité de prendre vos repas au restaurant administratif auquel adhère la structure ; une salle de convivialité est également équipée au sein du site pour y prendre vos propres repas. Une aire arborée est également aménagée à l'extérieur, dans l'enceinte de la structure.

    Vous aurez également la possibilité d'adhérer à l'association culturelle et d'entraide ministérielle.

    Bourges, désignée capitale européenne de la culture 2028, vous permettra de vous épanouir au sein de la ville par la multiplicité de ses offres sportives, culturelles, patrimoniales, architecturales. Le département du Cher, vous réserve également de nombreuses découvertes de son patrimoine arboricole, viticole, historique (route Jacques Coeur).

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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    • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Cher (DDT 18)
    • En ligne depuis le 03 mars 2025
    Fonction publique de l'État
  • Chargé-e missions copropriété et opérations programmées - ANAH

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Cher (18 )
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Cher (DDT 18)
    • En ligne depuis le 28 février 2025
    Fonction publique de l'État
  • Chef(fe) de bureau conseil aux territoires et transition écologique

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Cher (18 )
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Cher (DDT 18)
    • En ligne depuis le 28 février 2025
    Fonction publique de l'État
  • Chargé de mission économie circulaire - COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Cher (18 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 14 février 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chef(fe) de projets démographie médicale - DEPARTEMENT DU CHER

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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
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    • En ligne depuis le 06 février 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chef(fe) de projets Marque Employeur - DEPARTEMENT DU CHER

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Cher (18 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 06 février 2025
    Fonction publique Territoriale