Instructeur-trice du droit des sols - CDC FAUCIGNY GLIERES
Référence : O074250616000553
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bonneville
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels grille statutaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le service mutualisé d'instruction du droit des sols intervient pour l'ensemble des communes de la CCFG et réunit 4 agents : 1 cheffe de service, 2 instructeurs, 1 assistante administrative. Intégré à la direction des politiques territoriales, le service intervient sur des projets transversaux, étroitement associé à la mise en ½uvre des politiques urbanisme/habitat/mobilité/économie/air-climat-énergie, avec une volonté des élus de renforcer l'approche qualitative des dossiers. Le service et les 7 communes travaillent en équipe et en confiance, pour garantir les orientations d'urbanisme communales, et faciliter les démarches des usagers.
VOS MISSIONS
L'instruction des Autorisations d'Urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) : vérifier la complétude des dossiers, recenser les contraintes réglementaires opposables au projet, identifier les consultations à effectuer et notifier les délais d'instruction à respecter aux demandeurs, examiner la conformité du projet face aux contraintes réglementaires et intégrer les retours d'avis des services consultés, rédiger des notes à destination des élus, contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés (visites de récolement, poursuite des infractions).
L'accueil et le renseignement du public en matière d'application du droit des sols : informer sur la réglementation, renseigner et conseiller dans les démarches d'autorisation.
Le conseil auprès des collectivités dans le champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel : assurer le lien avec les communes (animation des commissions d'urbanisme), participer à l'étude des avant-projets, conseiller dans la mise en ½uvre du PLU et spécialement dans la mise en ½uvre opérationnelle des secteurs de projet (installation de participations d'urbanisme...), apporter un conseil en matière de suivi des dossiers d'urbanisme après délivrance (prévention des recours contentieux, constat d'infraction, mise en ½uvre procédures contentieuses...), produire une veille juridique avec l'équipe.
Profil recherché
VOTRE PROFIL
Vous disposez d'une formation en urbanisme, aménagement du territoire ou environnement des collectivités territoriales, ou vous êtes intéressé-e par ces sujets et avez à c½ur de vous former pour acquérir de nouvelles compétences (débutant-e curieux-se et motivé-e bienvenu-e). Vous avez une bonne pratique de la suite bureautique, et de bonnes compétences rédactionnelles. Vous appréciez le contact avec le public et avez un bon sens de l'écoute. Vous êtes rigoureux, méthodique, autonome. Vous appréciez le travail en équipe et avez le sens des responsabilités ; Vous avez envie d'intégrer une équipe compétente, dynamique et solidaire.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
CONDITIONS DE RECRUTEMENT RECRUTEMENT ET ET AVANTAGES
Lieu de travail : Hôtel de ville de Bonneville, (à 8 minutes de la gare de Bonneville et de son offre Léman Express - TER)
Temps de travail : CDD de 6 mois - 35h hebdomadaires (sur 4,5 jours ou 5 jours au choix), télétravail possible (1 jour)
Rémunération : traitement statutaire + régime indemnitaire
Avantages : tickets restaurants + possibilité de participation mutuelle labellisée et contrat groupe prévoyance + COS selon modalités -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 16/07/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
