Instructeur-trice du droit des sols - CDC FAUCIGNY GLIERES

Le service mutualisé d'instruction du droit des sols intervient pour l'ensemble des communes de la CCFG et réunit 4 agents : 1 cheffe de service, 2 instructeurs, 1 assistante administrative. Intégré à la direction des politiques territoriales, le service intervient sur des projets transversaux, étroitement associé à la mise en ½uvre des politiques urbanisme/habitat/mobilité/économie/air-climat-énergie, avec une volonté des élus de renforcer l'approche qualitative des dossiers. Le service et les 7 communes travaillent en équipe et en confiance, pour garantir les orientations d'urbanisme communales, et faciliter les démarches des usagers.

VOS MISSIONS
L'instruction des Autorisations d'Urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) : vérifier la complétude des dossiers, recenser les contraintes réglementaires opposables au projet, identifier les consultations à effectuer et notifier les délais d'instruction à respecter aux demandeurs, examiner la conformité du projet face aux contraintes réglementaires et intégrer les retours d'avis des services consultés, rédiger des notes à destination des élus, contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés (visites de récolement, poursuite des infractions).
L'accueil et le renseignement du public en matière d'application du droit des sols : informer sur la réglementation, renseigner et conseiller dans les démarches d'autorisation.
Le conseil auprès des collectivités dans le champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel : assurer le lien avec les communes (animation des commissions d'urbanisme), participer à l'étude des avant-projets, conseiller dans la mise en ½uvre du PLU et spécialement dans la mise en ½uvre opérationnelle des secteurs de projet (installation de participations d'urbanisme...), apporter un conseil en matière de suivi des dossiers d'urbanisme après délivrance (prévention des recours contentieux, constat d'infraction, mise en ½uvre procédures contentieuses...), produire une veille juridique avec l'équipe.