Instructeur (trice) du droit des sols - Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne

Référence : O066250717001565

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Saillagouse
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 17/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

SOUS L'AUTORITÉ DE LA RESPONSABLE DU PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME, Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

Sous l'autorité de la Responsable du Pôle Aménagement du Territoire/Urbanisme et en lien avec l'instructeur en poste :
- En charge de la gestion des dossiers d'autorisation du droit des sols :
Instruction de certains dossiers déterminés (Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme, Permis de Construire, Permis d'Aménager...) : lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme, appréhender un projet sur le terrain, consultations des services extérieurs, rédaction des actes de procédures et des décisions administratives ;
- Archivage des dossiers ;
- Renseignements auprès des Mairies, des particuliers, des porteurs de projets... sur l'état d'avancement des dossiers et sur les avant-projets ;
- Recueil et traitement des informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la Collectivité ;
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation) ;

Moyens du poste :

- Logiciels spécifiques
- Matériel bureautique et logistique nécessaire à l'accomplissement des missions
- Travail en bureau - Possibilité de travail de terrain (permis B obligatoire).

Profil recherché

Profil du poste :
- Maîtrise des logiciels de bureautique
- Maîtrise de la rédaction administrative et élaboration de documents professionnels supports
- Expérience dans les Collectivités Territoriales requise, ainsi que dans le domaine de l'Urbanisme et le Droit


Qualités requises :
- Être organisé, rigoureux et méthodique ;
- Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
- Sens du travail en équipe, respect de la hiérarchie et du fonctionnement de la collectivité ;
- Faire preuve d'aisance au niveau de l'expression écrite et orale ;
- Sens du contact et du dialogue ;
- Sens du service public ;
- Discrétion professionnelle, dynamisme, secret professionnel et devoir de réserve

À propos de l'offre

  • ADRESSER LETTRE MANUSCRITE ET CV à :
    Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
    4, Rue du Torrent
    66800 SAILLAGOUSE
    Mail : ressources.humaines@pyrenees-cerdagne.com

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 17/10/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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