Instructeur-trice du Pôle régional DUBLIN

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Gestion des procédures « Dublin » pour l’ensemble des préfectures de la région Occitanie : entretiens, requêtes auprès des États Membres, gestion des accords, suivi et rédaction des arrêtés de transfert, décisions de placement en rétention administrative, arrêtés d’assignation à résidence, notification des mesures, gestion des suspensions et prolongations des délais de transfert…
- Mise en œuvre des mesures de transfert (demande de routing, coordination avec les forces de l’ordre, le CRA…)
- Contentieux des décisions de transfert (décisions de prolongation de rétention devant le JLD, défense de l’État à l’écrit et à l’oral devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes)
- Veille jurisprudentielle


Activités du service :
Enregistrement des demandes d’asile au guichet unique, traitement des demandes d’asile en procédure Dublin des ressortissants étrangers ; instruction des attestations temporaires de demandes d’asile, du premier titre de séjour et des demandes de titres de voyage pour réfugiés ; exécution des mesures de transfert prises à l’encontre de ressortissants étrangers, défense de l’État à l’écrit et à l’oral devant les juridictions administratives et judiciaires.

Composition et effectifs du service :
16 personnes : 2 cadre A / 9 cadres B / 7 cadres C

Liaisons hiérarchiques :
Responsable du pôle régional Dublin / Chef du Bureau de l’Asile / Directrice des Migrations et de l’Intégration / Secrétaire général / Préfet.

Liaisons fonctionnelles :
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, Cour Nationale du Droit d’Asile, interprètes, services déconcentrés de l’État (autres préfectures, DDPAF, DDSP, Gendarmerie, DREETS, DDETS), TA et CAA, MIN/DGEF, Bureau de l’admission au séjour des étrangers, Bureau de l’éloignement et du contentieux.


Durée attendue sur le poste : 4 ans