Instructeur-trice polyvalent-e du droit des sols - VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
Référence : O034250210000885
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villeneuve-lès-Maguelone
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du/de la chef.fe de service urbanisme et développement durable, vous êtes chargé.e d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme.
Accueil
* Information et orientation du public : démarches d'urbanisme, Plan Local d'Urbanisme
Foncier
* Suivi des conventions d'occupation précaire
* Gestion des jardin partagés
* Veille foncière et fiscale
* Préparation des décisions et délibérations ; suivi des enquêtes publiques
Urbanisme réglementaire
* Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
* Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
* Instruction des autorisations d'urbanisme (ADS) : PC, DP, DIA, RLPi
* Liaison avec le service instructeur de la Métropole (CU, PA, AT)
* Gestion de l'affichage légal
* Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
Contentieux
* Participation à la gestion et au suivi des dossiers précontentieux et contentieux
* Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
* Gestion administrative des infractions
* Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Gendarmerie et la Police Municipale
* Rédaction des procédures contentieuses
* Suivi du contentieux administratif
* Contrôle des travaux sur le terrain
Profil recherché
* Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
* Droit de l'environnement, du patrimoine, rural et public
* Qualités rédactionnelles
Qui sommes-nous ?
VILLE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE
10 600 habitants 6ème Ville de la Métropole Montpellier Méditerranée - 10kms au sud de Montpellier, proche des grands axes de transport et de mobilité - Cadre de vie unique entre terre et mer.
Collectivité très dynamique et attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
À propos de l'offre
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Envoyer lettre de motivation + CV + situation administrative (pour les titulaires) à :
Madame le Maire
Hôtel de Ville - BP 15 - Place Saint Laurent
34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex
Ou
via le site internet de la commune www.villeneuvelesmaguelone.fr
Rubrique Votre Mairie Offres d'emploi et de stage
Ou
Par mail à : recrutement@villeneuvelesmaguelone.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 17/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
