Instructeur.ice application du droit des sols - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Référence : O042250514000536
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Montbrison
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction de l'aménagement, le service commun d'application du droit des sols (ADS) gère l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour l'ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d'adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Le service est réparti sur deux antennes localisées à Saint-Just Saint-Rambert et Montbrison.
Placé.e sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service ADS, vous serez chargé.e des missions suivantes :
* Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques :
o Permis de construire
o Permis de démolir
o Permis d'aménager
o Déclaration préalable
o Certificat d'urbanisme
* Rédiger des propositions de courrier et des décisions relatifs aux autorisations d'urbanisme.
* Assurer la gestion et le suivi administratif des actes d'urbanisme
* Participer à l'information des élus et des pétitionnaires concernant les actes d'urbanisme. Transmettre l'information et produire des explications techniques et juridiques.
Profil recherché
Expérimenté.e, vous avez d'excellentes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, et de l'environnement. Vous maîtrisez les règles et procédures de l'urbanisme, ainsi que le droit pénal et civil du domaine. Vous avez des notions de fiscalité de l'urbanisme. Rigoureux .se et organisé.e, vous disposez de capacité d'analyse et de synthèse.
Une bonne pratique des outils bureautiques est demandée. Aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans requises. Vous avez le sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique et une certaine capacité d'adaptation. Expérience recommandée.
Permis B requis.
À propos de l'offre
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* Poste permanent à temps complet à pourvoir au 18/10/2025, basé à Montbrison.
* Recrutement dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux
* Rémunération liée au grade + régime indemnitaire (RIFSEEP) + titres de restauration + CNAS + participation employeur prévoyance et mutuelle santé + association du personnel + forfait mobilité durable + démarche engagée et positive de bien-être au travail.
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 24 juin 2025 aux coordonnées ci-dessous :
Par mail : recrutement@loireforez.fr
Ou par courrier :
Loire Forez Agglomération
A l'attention de Monsieur le Président
17, boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 Montbrison Cedex
Pour les personnes titulaires merci de joindre votre dernier arrêté de situation ou votre inscription sur liste d'aptitude pour les personnes lauréates du concours/examen.
Merci d'indiquer lors de votre candidature la référence suivante : Instructeur.rice ADS.
Les entretiens de recrutement auront lieu le lundi 10 juillet 2025 (matin). -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 18/10/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
