Instructeur/instructrice ADS - projets à enjeux
Référence : 2024-1742825
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT 46)
- Localisation : 127 QUAI CAVAIGNAC 46009 CAHORS CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Instruire à l'échelle du département du Lot, les demandes d'autorisation d'urbanisme pour lesquelles la DDT est service instructeur, notamment les dossiers identifiés à enjeux, soumis à des consultations et procédures spécifiques et réclamant une expertise particulière et une coordination inter-services (en particulier dossiers à études d'impact - production d'énergies renouvelables, installations classées, etc).
- Soutien à l'instruction de dossiers plus communs en partage avec les autres instructeurs au sein de l'équipe ADS à Cahors.
- assurer l'intégralité des tâches de l'instruction y compris avis conformes du préfet : recevabilité, examen technique, consultations, synthèse des avis et projets de décision ;
- assurer l'instruction en relation avec des acteurs tels les paysagiste ou architecte conseils, l'unité procédures, la mission juridique et la chargée d'accompagnement de projets ;
- assurer la gestion de la phase achèvement pour certains permis « État »;
- participer au déploiement de la dématérialisation de l'ADS ;
- accueillir, renseigner, conseiller les porteurs de projets, les élus ;
- participer à la diffusion des évolutions réglementaires ;
- présenter des dossiers à des commissions (sites et paysages) en suppléance du responsable de centre instructeur,
- participer aux travaux du pôle énergies renouvelables ;
- assurer en période de congés une continuité du service : instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme hors du périmètre habituel ou des dossiers affectés (sous pilotage du Responsable de Centre Instructeur) ;
- archiver périodiquement les dossiers ;
- participer aux réunions « métiers » ;
- participer à la préparation du transfert de dossiers aux centres instructeurs des collectivités.
Le titulaire du poste pourrait être amené à encadrer et manager directement les agents selon les perspectives d'évolution du poste dans la nouvelle organisation.
Le poste actuel est rattaché au chef d'unité et au chef d'unité adjoint,responsable du centre instructeur de Cahors.
Relations internes et externes :
- en interne, fonctionnement avec les collègues du service et du reste de la DDT (agricole, environnement, politiques du développement durable, architecte/paysagiste, unité procédures ainsi que l'antenne de Figeac.
- en externe, pétitionnaires, élus, services de l'État et des collectivités (UDAP, DRAC, SDIS, CD 46, syndicats, etc ), professionnels (architectes, commissaires enquêteurs ...), préfecture.
Responsabilités tenant au poste / positionnement du titulaire :
Enquêtes terrain (appréciation des parties actuellement urbanisées, examen enjeux paysagers, contrôles, etc).
Profil recherché
Techniques : connaître le droit de l'urbanisme et les législations connexes ; savoir rédiger des actes juridiques ; pratique des outils de bureautique et d'ADS 2007 ; .
Transversales : capacités d'analyse et de synthèse ; rigueur et méthode ; capacités rédactionnelles ; autonomie et sens de l'initiative.
Relationnelles : avoir le sens du travail en équipe ; savoir dialoguer avec les pétitionnaires, élus, les maîtres d'ouvrage, les architectes.
Modes d'acquisition : expériences précédentes, formation prise de poste, compagnonnage, mises en situation.
Profils recherchés : agent de catégorie B/B+ ayant une expérience similaire ou souhaitant mettre en application ses connaissances dans le cadre d'un parcours professionnel diversifié, évolution possible vers de l'encadrement.
Qui sommes-nous ?
Le service gestion des sols et ville durable met en oeuvre des politiques publiques du MTE, en particulier les politiques d'urbanisme pour une maîtrise de l'étalement urbain.
L'organisation actuelle de la DDT46 est vouée à être modifiée au cours du premier semestre 2025 en raison de la réflexion en cours sur la répartition des missions entre les services. La composition de l'unité ADS va également d'être modifiée selon les nouvelles interactions trouvées dans cette restructuration de la DDT. La présente fiche de poste, en fonction de la nouvelle organisation et du profil du candidat retenu, pourra donc être amenée à évoluer.
Actuellement, l'unité ADS est structurée autour :
- l'instruction de droit commun (dont 1 agent à Figeac), pour les communes RNU ou compétentes au sein d'EPCI de moins de 10 000 hab et l'instruction des permis de compétence Etat, notamment concernant les ENR, et le traitement résiduel de la fiscalité de l'aménagement ;
- la police de l'urbanisme ;
- l'expertise, le conseil et l'animation du réseau ADS départemental (5 services instructeurs mutualisés de collectivités).
Avec l'entrée en vigueur probable de nouveaux PLUi courant 2025, l'activité sur l'instruction de droit commun va diminuer fortement. En revanche, le nouveau cadre réglementaire sur le photovoltaïque donné par la loi d'accélération des ENR et le décret sur l'agrivoltaïsme risque d'augmenter le nombre de projets sur le département.
À propos de l'offre
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Bureau équipé ; véhicules de services en pool ; horaires variables et télétravail possible selon règlement intérieur de la DDT 46.
Poste vacant au 01/11/24. -
Groupe RIFSEEP 3
Poste ouvert au SADD TSDD ou équivalent autres ministères ou fonction publique territoriale
Possibilité de télétravail au bout de six mois dans le poste.
Evolution possible du poste à court terme (1 an)
Selon le profil du candidat, évolution vers des missions d'encadrement de l'unité dans le cadre de la nouvelle organisation ; les réflexions étant toujours en cours et l'organisation définitive de l'unité n'étant pas arrêtée.
Les candidatures doivent être complètes et transmises UNIQUEMENT par mail à :
ddt@lot.gouv.fr
copie à rh-ddt@lot.gouv.fr
accompagnées d'un CV, d'une lettre de motivation obligatoires et du formulaire mobilité.
Une copie du diplôme le plus élevé doit être communiquée pour les contractuels dès le dépôt de la candidature.
Le sujet du mail devra être ainsi libellé :
FDE C09 - Instructeur ADS - N° 0920460041 NOM-PRENOM-GRADE
Le formulaire de mobilité est une pièce OBLIGATOIRE téléchargeable :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA EXCLU DU PROCESSUS DE SELECTION.
Personnes à contacter :
ddt@lot.gouv.fr -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
