Instructeur/instructrice ADS sur projets à enjeux
Référence : 2024-1684287
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe (DDT 72)
- Localisation : 19 BD PAIXHANS 72042 LE MANS CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous prendrez part à l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme de compétence de l'État confiées à l'unité application du droit des sols (projets en communes RNU, projets de production et de distribution d'énergie, hôpital, gendarmerie...), en assurant l'ensemble des tâches d'instruction, de l'enregistrement à la proposition de décision.
Dans ce cadre vous participerez, comme rapporteur représentant de l'État, à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Dans ces commissions, vous présenterez en séances les dossiers dont vous avez la charge.
Vous contribuerez également à l'émergence de projets et à leur acceptabilité. Dans ce but, vous participerez au pôle EnR départemental comme représentant du SUAAJ. Au sein de cette structure vous émettrez des avis sur les projets et prendrez part à la revue des projets.
En lien avec les autres services de l'État, vous établirez des avis au titre des procédures environnementales.
Vous participerez à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme.
Vous répondrez aux demandes de conseils ou d'information des maires et des porteurs de projets.
Vos missions pourront être réalisées sous forme dématérialisée.
Liaison hiérarchique et relations avec l'écosystème interne et externe du poste : Vous serez placé sous la responsabilité hiérarchique du chef d'unité.
L'unité ADS comprend :
- 1 chef d'unité (catégorie A)
- 1 adjoint au chef d'unité (catégorie B)
- 4 instructeurs ADS (catégorie B et C)
Relations internes et externes :
- Échanges inter-unités au SUAAJ
- Relations fréquentes avec les autres services de la DDT et de l'Etat (notamment préfecture, ARS, UDAP, DDFIP, DREAL, SEE)
- Recours aux paysagiste et architecte conseils de l'État
- Relations soutenues avec les collectivités en charge de l'urbanisme
- Échanges réguliers avec les porteurs de projets
- Contacts directs avec les usagers
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire : En lien avec l'encadrement, vous participez activement au développement de projets sur le territoire en échangeant avec les pétitionnaires et les services partenaires, tout en conduisant les procédures dans les délais impartis.
Profil recherché
Compétences indispensables requises ou à développer
Savoirs : Connaissance du droit de l'urbanisme, des procédures d'instruction ADS. Connaissance de la police de l'urbanisme.
Savoir-faire : Analyser un contexte, une problématique. Travailler en équipe. Synthétiser des informations. Rédiger un acte juridique. Dialoguer.
Savoir-être : Avoir le sens de l'analyse, faire preuve de sens critique. S'adapter à des situations ou à des contextes différents.
Ces compétences attendues pourront être acquises ou développées par le biais de compagnonnage, ou de formations spécifiques du réseau de formation ministériel.
Profil recherché :
Une expérience récente dans le champ de l'application du droit des sols est un atout.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- julien.dugue@sarthe.gouv.fr
- sgc-rh@sarthe.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT est un service technique de l'État qui porte les politiques publiques de développement durable et de transitions au service de la qualité de vie des citoyens. Elle comprend 5 services métiers (au total 140 agents), dont le SUAAJ composé de 30 agents. Les priorités pour les années à venir sont la réduction de la consommation de l'espace, la part des surfaces artificialisées en Sarthe étant supérieure à la moyenne nationale, la transition énergétique, l'adaptation au dérèglement climatique, l'amélioration du cadre de vie et la revitalisation des territoires fragiles. En matière d'énergies renouvelables, la Sarthe a pris du retard dans leur développement et un des enjeux pour les services de l'État est d'accompagner l'émergence de projets raisonnés et acceptés sur le territoire.
L'unité application du droit des sols (ADS) assure l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence de l'État à l'échelle du département, notamment liées aux énergies renouvelables (méthaniseurs, centrales solaire au sol..). Elle accompagne les particuliers et les entreprises à l'émergence de projets. L'unité participe à l'animation de la filière départementale ADS des collectivités et assure la supervision de la police de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser directement vos candidatures (CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité complété) aux personnes suivantes :
- Fabrice GRUNEWALD, responsable de l'unité ADS
tél : 02 85 32 76 50
mail : fabrice.grunewald@sarthe.gouv.fr
- Julien DUGUE, chef du service urbanisme, aménagement et affaires juridiques
tél : 02 85 32 76 40
mail : julien.dugue@sarthe.gouv.fr
- Amélie HEINTZ, responsable du bureau des ressources humaines Paixhans
tél : 02 85 32 70 40
mail : sgc-rh@sarthe.gouv.fr -
- Le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie C : 2
- Le numéro de poste RenoiRH : E000025621
- Télétravail : possible dans le respect de la charte télétravail de la DDT
- Conditions particulières : vous pourrez être titulaire d'une carte de commissionnement et pourrez effectuer des déplacements ponctuels dans le département. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
