INSTRUCTEUR/INSTRUCTRICE APPLICATION DROIT DES SOLS
Référence : 2025-1973184
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57)
- Localisation : 2 A RUE DES ROSES 57216 SARREGUEMINES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de l'unité application du droit des sols (ADS) de la DDT (ou éventuellement du pôle ADS de la délégation territoriale de Sarreguemines), vous serez chargé(e) de l'instruction des dossiers d'autorisation d?urbanisme (permis de construire et d?aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme ainsi que les avis conformes) qu'assure la DDT, dont :
- les autorisations dans le périmètre de l?opération d?intérêt national Alzette-Belval
- les autorisations d?urbanisme relatives aux projets d?énergie renouvelable, qui demandent généralement un accompagnement amont et une instruction transversale
Le plan de charge sera partagé avec d?autres instructrices relevant de l'unité ou des délégations territoriales.
En sus de l'activité d?instruction, vous exercerez également des activités de conseil aux collectivités, pétitionnaires et porteurs de projets.
Profil recherché
Compétences techniques : connaître le droit de l'urbanisme et plus particulièrement la réglementation de l'ADS, savoir analyser un dossier au regard des règles applicables et des opportunités, et proposer différentes options de décision, savoir repérer un dossier sensible pour alerter et le traiter avec votre hiérarchie (compagnonnage possible pour accompagner la prise de poste, à Metz ou à Sarreguemines).
Compétences transversales : savoir motiver en faits et en droit les décisions, savoir rendre compte, faire preuve d'autonomie, respecter les délais procéduraux.
Compétences relationnelles : faire preuve d'intelligence des situations, de discernement, savoir travailler en équipe, savoir écouter, savoir s'exprimer clairement, savoir alerter, savoir gérer les conflits.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- aurelie.couture@moselle.gouv.fr
- beatrice.vagner@moselle.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle porte à l'échelon départemental les politiques de l'Etat dans les domaines de l'aménagement, de l?urbanisme, de l'habitat, des risques, de l'environnement, de la biodiversité et de l'eau.
La DDT est organisée en Moselle autour du siège situé à Metz et de 2 délégations territoriales, et placée sous l'autorité directe du préfet, ce qui implique forte implication et réactivités des agents.
Le service aménagement, biodiversité, eau de la DDT est composé de 5 unités, dont 3 sont rassemblées au sein de la division aménagement qui porte les politiques publiques d'aménagement durable et s'assure du développement maîtrisé et équilibré des territoires. Parmi elles, l'unité application du droit des sols (ADS), constituée de 5 agents, est principalement en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de la police de l'urbanisme. Elle exerce ses missions en lien direct avec les pôles ADS localisés en délégations territoriales de Sarrebourg et Sarreguemines, et apporte également une expertise en interne aux autres unités et services de la DDT.
À propos de l'offre
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Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Béatrice Vagner, cheffe de la division aménagement :03.87.34.34.65 - beatrice.vagner@moselle.gouv.fr
Votre candidature (CV et lettre de motivation) est à transmettre conjointement à :
- Aurélie Couture, cheffe du service aménagement, biodiversité, eau : aurelie.couture@moselle.gouv.fr
- Béatrice Vagner, cheffe de la division aménagement : beatrice.vagner@moselle.gouv.fr
- service ressources humaines : sgc-rh@moselle.gouv.fr -
- groupe RIFSEEP 3
- N°poste Renoirh : 0920570335
- horaires flexibles en dehors des plages fixes
- télétravail possible
- réunions ponctuelles sur le terrain (permis B requis)
- restaurant inter-administrations sur site à Metz
- parking gratuit à disposition
- protection sociale complémentaire (santé et prévoyance)
- amicale du personnel et comité d?action sociale -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
