Instructeur/Instructrice du droit des sols - AGENCE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE SAONE

Référence : O070250701002363

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Etablissements publics locaux
  • Localisation : Lure
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/07/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Expert
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

En liaison avec le responsable du pôle et l'équipe d'instructeurs :
· Instruire les autorisations du droit des sols et assurer le suivi des dossiers ;
· Renseigner et conseiller les pétitionnaires, les professionnels et les représentants des communes ;
· Assurer le suivi statistique et la préparation des dossiers pour la fiscalité.
Il s'agit d'un filage d'un futur départ en retraite

Lieu de travail/résidence administrative : LURE/VESOUL
avec déplacements possibles à GRAY (véhicule de service)

ACTIVITES PRINCIPALES :
· Instruire les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en application du droit des sols
· Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
· Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise ;
· Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires ;
· Informer l'usager et les collectivités et les aider à la composition des dossiers d'autorisation ;
· Traitement et suivi des dossiers contentieux, en lien avec le responsable de pôle.

CARACTERISTIQUES ET MOYENS DU POSTE
· Poste positionné sous l'autorité du responsable de pôle ;
· Contraintes particulières : travail en équipe de manière à assurer facilement la continuité du service et la polyvalence des tâches. Poste pouvant nécessiter de participer à des réunions en fin de journée avec les pétitionnaires.
· Moyens de déplacement : véhicules de service, permis B indispensable.
· Avantages liés au poste :
- participation de l'employeur à la prévoyance santé,
- adhésion au CNAS,
- tickets restaurants avec participation de l'employeur
- rémunération comprenant le RIFSEEP (IFSE et CIA en fonction des objectifs atteints)

Profil recherché

· Connaissance en droit (urbanisme) exigée
· Etre capable d'organiser son temps de travail, de respecter les délais ;
· Autonomie, rigueur et discrétion ;
· Goût du travail en équipe ;
· Savoir appliquer les dispositions réglementaires en matière d'urbanisme ;
· Etre à l'écoute des élus et des particuliers ;
· Savoir rendre compte ;
· Expérience exigée minimum de 5 ans dans le domaine de l'instruction des actes d'urbanisme, des règles et procédures de l'activité ;
· Compétences techniques exigée (lecture de plans, calcul de surface...) ;
· Dynamisme, prise d'initiatives, capacité d'adaptation, aisance relationnelle, positivité ;
· Maîtrise des logiciels bureautiques et aisance avec l'outil informatique ;
· Connaissance du logiciel OXALIS ;
· Capacité rédactionnelle.

À propos de l'offre

  • Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté administratif) doivent être adressées par mail en priorité à :
    contact@ingenierie70.fr

    ou par courrier à
    Monsieur le Président d'INGENIERIE70
    Pôle administration
    5a, route de Saint Loup
    CS60 202
    70 004 VESOUL CEDEX

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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