Instructeur/Instructrice du Droit des Sols - CDC DU HAUT-CHABLAIS- CCHC
Référence : O074250715000530
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Le Biot
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire + régime indemnitaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Située dans un cadre exceptionnel de montagne, la Communauté de communes du Haut-Chablais (15 communes) s'étend sur deux vallées aux paysages remarquables, riches d'un patrimoine naturel, historique et architectural unique.
Le service Urbanisme est composé d'une responsable, de trois instructrices en autorisation du droit des sols, d'un chargé d'études en planification urbaine et d'une assistante ADS.
Dans le cadre du remplacement d'un agent, la collectivité recrute un(e) instructeur(rice) en autorisation du droit des sols, en charge de l'instruction des dossiers pour plusieurs communes membres.
Vous êtes titulaire d'un DUT, un BUT ou d'une licence en droit public ou en gestion urbaine ou équivalent, d'un master en droit de l'urbanisme, votre profil nous intéresse.
MISSIONS :
Sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme, vous aurez les missions suivantes :
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, de l'avant-projet à l'autorisation de construire ;
- Assurer une aide à la décision auprès des élu.e.s lors des différentes commissions et un conseil auprès des administrés ;
- Veille juridique en lien avec la thématique (Code de l'Urbanisme, jurisprudence) ;
- Participer de façon ponctuelle aux réflexions menées pour faire évoluer le document d'urbanisme en vigueur (planification).
Activités détaillées :
- Vérifier la complétude et la conformité de demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme et des servitudes applicables au terrain ;
- Rédiger les actes de procédure et les propositions de décisions ;
- Conseiller les communes membres sur des sujets relatifs aux autorisations d'urbanisme et des procédures à suivre ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents ;
- Accueillir les pétitionnaires et les conseiller sur les faisabilités des projets.
Profil recherché
QUALIFICATIONS :
- Connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives en la matière ;
- Connaissances des différents documents d'urbanisme ;
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle ;
- Bonne capacité d'analyse de type cas pratique ;
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans (ou capacité à se former) ;
- Sensibilité aux principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (ou capacité à se former) ;
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d'urbanisme NextADS / RisNet (ou capacité à se former) ;
- Rigueur ; discrétion ; autonomie.
À propos de l'offre
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CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieu d'affectation : CCHC Le Biot (74430) + 1 jour de télétravail
Service d'affectation : urbanisme
Temps de travail : complet
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Action sociale : Tickets Restaurant + participation à la mutuelle et à la prévoyance (si labellisées) + CNAS
Disponibilité : poste à pourvoir dès que possible afin de permettre une période de passation avec l'agent sortant et
d'assurer la continuité du service.
Veuillez adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) à urbanisme@hautchablais.fr (04.50.72.16.17).
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
