Instructeur/Instructrice en autoristation en Application du Droit des Sols

Référence : O074260129000419

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Le Biot
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 15/02/2026

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Rémunération statutaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein d’un cadre exceptionnel, la communauté de communes du Haut-Chablais (Le Biot, 74) s’étend sur un
territoire de montagne composé de deux vallées, au patrimoine historique, architecturale et culturel unique.
Le service urbanisme intercommunal souhaite renforcer ses équipes (remplacement d’un congé maternité). Il est
composé d'un responsable de service, un chargé d’étude, trois instructeurs et un assistant.
A ce titre, la collectivité est à la recherche d’un instructeur ou d’une instructrice en autorisation du droit des sols.

MISSIONS :
Sous l'autorité de la directrice-adjointe du service urbanisme, vous aurez les missions suivantes :
=+ Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (notamment déclaration préalable), de l'avant-projet à
l'autorisation de construire,
=+ Assurer une aide à la décision auprès des élus et un conseil auprès des administrés,
=+ Veille juridique en lien avec la thématique (codes de l'urbanisme, jurisprudence).

Activités détaillées :
- Vérifier la complétude et la conformité de demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles
d’urbanisme et des servitudes applicables au terrain,
- Rédiger les actes de procédure et les propositions de décisions,
- Conseiller les communes membres sur des sujets relatifs aux autorisations d’urbanisme et des procédures à
suivre,
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme,
- Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents,
- Accueillir les pétitionnaires et les conseiller sur les faisabilités des projets.

Profil recherché

QUALIFICATIONS :
- Connaissance du code de l’urbanisme et des procédures administratives en la matière
- Connaissances des différents documents d'urbanisme
- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle
- Bonne capacité d’analyse de type cas pratique
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Sensibilité aux principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (ou capacité à
se former)
- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d’urbanisme NextADS / RisNet (ou capacité à se former)
- Rigueur, discrétion et autonomie
CONDITIONS DE TRAVAIL :
CDD
Lieu d'affectation : 18 route de l’Eglise, 74430 Le Biot 74430 + 1 jour de télétravail possible Service d'affectation :
urbanisme
Temps de travail : complet

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 3 mois

    Merci de déposer votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'attention de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Chablais

  • Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

  • Vacant à partir du 16/02/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • DIRECTEUR ADJOINT ETUDES ET PROJETS H/F - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE

    • Localisation : Haute Savoie (74)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 28 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Responsable urbanisme - MAIRIE D' ALLINGES

    • Localisation : Haute Savoie (74)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 27 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - 3546 - Communauté de Communes du GENEVOIS

    • Localisation : Haute Savoie (74)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 21 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Responsable service Déchets et propreté urbaine - CDC FAUCIGNY GLIERES

    • Localisation : Haute Savoie (74)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 20 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Instructeur/Instructrice du Droit des Sols - CDC DU HAUT-CHABLAIS- CCHC

    • Localisation : Haute Savoie (74)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 20 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Technicien en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et du suivi des travaux de[...]

    • Localisation : Haute Savoie (74)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 19 janvier 2026

    Fonction
    publique
    Territoriale