Instructeur/Instructrice pénalités et contrôles
Référence : 2025-2015031
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)
- Localisation : 27 QUAI SOLIDOR 35400 ST MALO
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du/de la chef(fe) du pôle (B : contrôle, expertise, prospective), l'instructeur-trice participe aux missions liées à la gestion des pénalités et aux campagnes de contrôles.
A ce titre il/elle est notamment chargé(e) des missions suivantes :
- instruire les avis d'infraction et résultats de contrôle et le cas échéant lancer la procédure de pénalité ;
- gérer les dossiers de pénalité : complétude du dossier, suivi, échanges avec le redevable et le pôle gestion fiscale,...;
- participer au ciblage et réaliser les contrôles sur pièces en matière de respect des conditions d'exonération de la taxe, en tant que référent sur le thème au sein du pole.
- Promouvoir le renseignement destiné ou en provenance de la DGFIP.
En parallèle, l'agent.e contribue aux activités transverses du service dont notamment : la fiabilisation des données et la gestion des cas bloquants (problèmes de connexion au portail plaisance, aide à l'usager sans accès internet dans le cadre du renfort de l'accueil numérique). L'instruction des dossiers, suite à réclamation/contestation ou suite à contrôle du navire ou d'une créance pouvant amener un litige et pénalité éventuelle. Il/elle peut également être amené.e à appuyer le/la chargé(e) de mission sur les dossiers pré-contentieux.
Liaison hiérarchique :
L'instructeur-trice relève du/de la chef(fe) de bureau GUFIP et du/de la chef(fe) de pôle contrôle, expertise, prospective.
Un travail en équipe avec l'ensemble des agents du pôle est nécessaire au bon fonctionnement du service.
Profil recherché
Compétences nécessaires à la prise de poste (savoirs / savoir-faire /savoir- être) :
- Maîtrise des outils bureautiques courants (Pack Office) ;
- Qualités rédactionnelles, orthographe ;
- Goût du travail en équipe et en binôme ;
- Évaluation de l'urgence des affaires à traiter ;
- Filtrage, traitement et orientation des informations.
Compétences souhaitées ou à développer
- Une connaissance de la fiscalité et des mécanismes de taxation ;
- Une bonne adaptation à l'application interne de gestion des taxes et des procédures contentieuses est indispensable ; une formation spécifique sera délivrée à l'instructeur-trice ;
- Une maîtrise de la réglementation et des modalités de gestion de la fiscalité de la plaisance devra être acquise.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- fabien.gelebart@mer.gouv.fr
- aurelie.laurens@mer.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins.
Nos enjeux essentiels
Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² – plus de 20 fois la surface de la métropole – dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.
Nos 9 politiques publiques :
- soutenir et promouvoir le développement du pavillon national et de la compétitivité des entreprises françaises de transport et de service maritimes
- organiser et planifier le développement durable de l’économie maritime, coordonner les politiques d’intervention territoriale relatives à la mer et à la gestion intégrée des zones côtières ;
- conduire la feuille de route de décarbonation du maritime, animer et coordonner les politiques en matière de recherche et d’innovation maritimes, contribuer au développement de l’industrie nautique et navale ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique de sécurité et de sûreté des navires, de lutte contre les pollutions par les navires, de signalisation (phares et balises) et de sauvetage en mer ;
- coordonner la mise en œuvre des politiques de surveillance et de contrôle relatives à la navigation maritime, à la pêche ou encore à l’environnement marin ;
- définir et mettre en œuvre la politique de gestion durable des ressources halieutiques, des produits de la mer et de l’aquaculture marine et continentale ; assurer les négociations communautaires et internationales dans ces domaines ;
- conduire la politique de formation maritime et de l’emploi des gens de mer, définir la politique relative à la réglementation du travail et aux conditions de travail à bord des navires, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des gens de mer ;
- réglementer et encadrer la pratique des activités maritimes, y compris nautiques et de plaisance ;
- contribuer aux politiques relatives au tourisme, à la pratique des sports nautiques ou encore à la protection du patrimoine maritime.
À propos de l'offre
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Fabien Gélébart, chef du GUFIP et adjoint au chef de la mission navigation de plaisance et des loisirs nautiques
tel 02 90 63 03 26 ; mail : fabien.gelebart@mer.gouv.fr
Aurélie Laurens, cheffe du pole (B) contrôle, expertise, prospective
tel 02 90 63 03 32 ; mail : aurelie.laurens@mer.gouv.fr
RH : mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr
Numéro de poste : E000029154 -
Site quai Solidor à Saint-Malo.
Bureau partagé
Conditions normales de travail et d?horaire.
Groupe IFSE : 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
