INSTRUCTEUR(RICE) ADS H/F

- Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations
applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir :
o Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai
d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie au regard du droit en vigueur,
o Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise en interne et en externe,
o Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires et éviter les dossiers tacites,
o Synthétiser, préparer et proposer une décision au préfet ou au maire,
o Réaliser la saisie sur ADS2007 (enregistrement de dossiers, évolution de décision, etc...) ;
- Signaler sans délai les dossiers à enjeux ou à caractère architectural particulier au référent instruction ADS
- Rédiger les avis conformes du Préfet pour les dossiers des communes autonomes non dotées d'un
document d'urbanisme ;
- Assurer le pré-archivage
Poste placé sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS (et de son adjoint en cas d'intérim) et sous l'autorité
fonctionnelle du référent instruction ADS.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs,
architectes) ainsi qu'avec des services internes à la DDT ou externe consultés dans le cadre de l'instruction d'une
autorisation d'urbanisme (sous-commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, préfecture, conseil
départemental, inspections des installations classées, etc.).
Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du CIDS permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en
compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.