INSTRUCTEUR.RICE APPLICATION DROIT DES SOLS
Référence : 2024-1768589
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher (DDT 41)
- Localisation : 31 MAIL PIERRE CHARLOT 41000 BLOIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Les missions ADS seront assurées par vous, une seconde instructrice et une référente en matière de droit des sols. Vous pourrez vous appuyer sur vos collaboratrices et le chef de l'unité pour certains actes à fort enjeu dont l'instruction est complexe (ex : projets de parcs photovoltaïques).
Vous serez chargé.e :
- pour le compte des communes pour lesquelles la DDT est mise à disposition et pour les actes relevant de la compétence de l'Etat, sur des communes soumise au règlement national d'urbanisme, de l'instruction des actes ADS
- de proposer des avis sur les actes déposés sur des communes dont le plan d'occupation des sols est devenu caduc
Vous devrez être en capacité :
- d'apporter conseil et expertise de 1er niveau en matière d'application du droit des sols à l'attention des mairies et porteurs de projet
- de participer, en lien avec les agents de l'unité, à la veille juridique et à l'élaboration de fiches de doctrine dans le cadre de l'animation de la filière ADS auprès des services instructeurs, des élus et des professionnels du département
- de proposer des actes ADS solides juridiquement, dans les délais règlementaires
Profil recherché
Si vous possédez certaines ou toutes les compétences décrites ci-dessous, rejoignez-nous !
- connaissance du droit de l'urbanisme
- aisance dans l'analyse juridique
- capacité d'analyse et de synthèse vous permettant de rédiger des arrêtés tenant compte des avis sollicités dans le cadre de l'instruction
- maîtrise outils informatiques (traitement de texte, logiciels d'instruction)
- rigoureux.se, réactif.ve
- qualités relationnelles facilitant le travail en équipe et en réseau notamment avec des élus et maîtres d'ouvrage
L'ensemble des connaissances et compétences demandées pourra être acquis via la formation continue et du compagnonnage.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- christophe.tardivat@loir-et-cher.gouv.fr
- laure.yvonnet@loir-et-cher.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher (DDT) est en charge de politiques publiques et missions régaliennes liées à l'environnement, l'agriculture, le logement, l'urbanisme et l'appui aux territoires. Cela se traduit dans son organisation divisée en 5 services : Eau et biodiversité ; Prévention des risques, ingénierie de crise et éducation routière ; Economie agricole et territoires ruraux ; Accompagnement des territoires ; Logement et urbanisme (SLU).
Le SLU, composé de 23 agents, est réparti en 3 unités :
- contrôle réglementaire de la construction
- financement du logement
- urbanisme et habitat (UH) où se situe le poste à pourvoir (remplacement d'un départ en retraite)
L'unité UH assure l'ensemble des missions relatives au droits des sols et accompagne les collectivités dans leurs démarches de SCoT et PLUi(H).
Le SLU est issu d'une réorganisation récente et compte plusieurs agents en prise de poste. L'ensemble de l'équipe est mobilisée pour construire le collectif.
À propos de l'offre
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Si vous souhaitez nous rejoindre, n'hésitez pas à contacter les encadrants du service pour obtenir des informations complémentaires :
Christophe TARDIVAT, chef d'unité
Tél : 02.54.55.75.61 / christophe.tardivat@loir-et-cher.gouv.fr
Julie DEHEM, cheffe de service
Tél : 02 54 55 75 60 / julie.dehem@loir-et-cher.gouv.fr
Laure YVONNET, adjointe cheffe de service :
Tél : 02 54 55 75 20 / laure.yvonnet@loir-et-cher.gouv.fr
Nous vous remercions d'envoyer directement votre candidature (CV, lettre de motivation, formulaire de mobilité et le cas échéant vos 3 derniers entretiens professionnels) sur les boites mails des personnes pré-citées.
Toute candidature déposée via le bouton postuler de la PEP/choisirleservicepublic ne pourra pas être étudiée. -
Vous travaillerez sous l'autorité du chef d'unité urbanisme et habitat et en étroite collaboration avec divers interlocuteurs :
- Relations en interne DDT : secrétariat SLU, services contributeurs de la DDT, secrétariat de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Relations fonctionnelles externes : mairies, pétitionnaires, services instructeurs des collectivités, etc.
-Poste télétravaillable après un minimum de 3 mois d'exercice et selon l'autonomie de l'agent.
-Bureau partagé.
- Ordinateur et téléphone portables
- Cycles de formations disponibles
- Véhicules de service en pool
- Eventuels déplacements sur le terrain, notamment en collectivités territoriales
- Horaires flexibles
N° RENOIRH : E000026526 ; groupe RIFSEEP 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
