Instructeur.rice Autorisation droit des sols - LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Référence : O022250417000046
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Loudéac
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Loudéac Communauté -Bretagne Centre est une communauté de communes étendue sur un large territoire de plus 1000 km2 regroupant 41 communes pour plus de 50 000 habitants. A ce titre, elle a la responsabilité de l'instruction de tous les dossiers d'urbanisme. L'Instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services techniques de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc...
Missions Principales :
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols ;
- Lancer les consultations ;
- Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public ;
- Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Expliquer le cadre réglementaire (PLUi Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et les procédures ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d'autorisations...
Missions complémentaires :
- Présenter des dossiers ERP (Établissement Recevant du Public) à la commission d'accessibilité.
Profil recherché
Emploi permanent
Catégorie C à B
Filière administrative ou technique
PERMIS B nécessaire
Temps de travail : temps complet
Lieu d'affectation : siège de Loudéac Communauté Bretagne Centre
Avantages :
RIFSSEP, Ticket restaurant, CNAS, participation employeur aux contrats santé et contrat prévoyance si labellisés
À propos de l'offre
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Prise de poste souhaitée : 01/09/2025
Date limite de candidature : 30/05/2025
Candidature à adresser à l'attention de M LE PRÉSIDENT : CV accompagné d'une lettre de motivation
Mail : rh@loudeac-communaute.bzh
Voie postale : LOUDEAC COMMUNAUTE 4 blvd de la gare 22600 LOUDEAC
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Rédacteur, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
