Instructeur(rice) d'Application du Droit des Sols - CDC DU BASSIN D'AUBENAS
Référence : O007250618000594
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Saint-Sernin
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Bienvenue à la Communauté des Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA)
Située au c½ur du Sud Ardèche, la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) rassemble 28 communes, 125 agents au service de 41 000 habitants, et se positionne comme l'un des plus importants EPCI du Sud Ardèche.
Intercommunalité dynamique au service de l'attractivité de son territoire, elle ½uvre dans des domaines variés (développement économique, transition énergétique, mobilité, déchets...) et répond quotidiennement aux besoins des citoyens de l'intercommunalité.
Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l'autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs.
Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d'apporter tous renseignements aux pétitionnaires.
Activités principales :
- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique
Activités secondaires :
- Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes... (par téléphone ou sur rendez-vous)
- Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l'Ardèche
Profil recherché
- Bonnes connaissances du droit de l'urbanisme et de l'environnement ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans
- Expérience similaire vivement souhaitée
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP
- pratique de la dématérialisation (PLAT'AU) et traitement des dossiers SVE
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail
- Sens du service public
- Permis B
À propos de l'offre
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- Temps complet
- bureau fixe situé 18 avenue du vinobre à St Sernin, déplacements fréquents sur le territoire.
- Rémunération selon grille statutaire et selon l'expérience, RIFSEEP (IFSE+CIA), CNAS, Carte titres restaurant, participation employeur à la prévoyance (cotisation prise en charge à hauteur de 50% dans la limite de 20¤ mensuel).
- Catégorie B voire C
- Filière Administrative ou Technique
- Recrutement statutaire ou contractuel CDD d'un an
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
